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271 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés du secteur public»

Rapport du Président 2007

conformément à la loi de démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 et aux dispositions du décret... ainsi que les dispositions correspondantes mises en place à sein de ces sociétés... En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Électricité de France SA et en application de dispositions de l' article L.

FTSE4Good 2014 [Fr]

3 4 11 La contribution aux instances internationales L' implication des ingénieurs et cadres des sociétés nucléaires du Groupe dans les instances internationales est un moyen précieux pour apprendre toujours plus en matière de management de la sûreté et plus largement pour développer leur ouverture aux meilleures pratiques du secteur. Date d' enregistrement.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

3 4 11 La contribution aux instances internationales L' implication des ingénieurs et cadres des sociétés nucléaires du Groupe dans les instances internationales est un moyen précieux pour apprendre toujours plus en matière de management de la sûreté et plus largement pour développer leur ouverture aux meilleures pratiques du secteur. Date d' enregistrement.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Conformément à dispositions de cette norme, la ventilation retenue par le groupe EDF correspond aux secteurs opérationnels tels qu' ils sont régulièrement examinés par le Comité exécutif... -2010 1 814 (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 2009 5 102 (1 757) 144 93 33 91 (36() 1 432) 28 07 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actif d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt L' augmentation du taux effectif d' impôt observée en 2010 est principalement liée à la provision pour risques sur le secteur Italie et aux pertes de valeurs enregistrées sur l' exercice.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Organes d' administration, de direction Conseil d' administration et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Conformément à dispositions de cette norme, la ventilation retenue par le groupe EDF correspond aux secteurs opérationnels tels qu' ils sont régulièrement examinés par le Comité Exécutif... 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt() en millions d' euros) 2011 2010 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Taux d' impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actifs d' impôts différés Autres Charge réelle d' impôt Taux effectif d' impôt 4 506 36 10 % (1 627) 323 47 (78) 31 (1() 1 305) 28 96 % 1 814 34 43 % (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 46 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Le taux effectif d' impôt observé sur les exercices 2011 et 2010 est affecté à hausse par les pertes de valeur et par la provision pour risques sur le secteur Italie.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

dans cadre de l' ouverture du capital de la société EDF réalisée par appel public à l' épargne... à la programmation plurian- 36 2 3 Relations avec les entreprises du secteur public Le Groupe réalise des transactions courantes avec les entreprises du secteur public. Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 6 1 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 6 2 Couverture maladie à sein de Industries Électriques et Gazières (IEG) 6 3 Évolution du capital social d' EDF SA 6 4 Offre réservée aux salariés 6 5 Edison 6 6 Light 6 7 Edenor 47 47 49 49 49 50 53 54 22 Note 3.

Rapport financier 2011

Conformément à dispositions de cette norme, la ventilation retenue par le groupe EDF correspond aux secteurs opérationnels tels qu' ils sont régulièrement examinés par le Comité Exécutif... 49 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 2 1 Relations avec l' État L' État détient 84 4 % de capital d' EDF au 31 décembre 2011.

Paiements aux gouvernements 2015

EU prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle" Page 3 La loi française n° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 a transposé cette obligation en droit français avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les sociétés comptant plus de 5 000 employés durant l' année fiscale débutant le 1er janvier 2015.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

La France avec les dispositions réglementaires nouvelles sur le marché des émissions de CO2 (ordonnance du 15 avril 2004) et la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 s' est fixé un cadre à l' élaboration duquel EDF a apporté son expertise et surtout l' expérience forte d' un opérateur dont la base de production.

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