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271 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés du secteur public»

Guide AMF vote AG

Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées Guide pédagogique de l' Autorité des marchés financiers à destination des actionnaires individuels S' informer sur. Autorité des marchés financiers -Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées Sommaire S' informer pour comprendre l' impact de chaque résolution S' informer pour comprendre le contexte de chaque résolution Lire et comprendre chaque résolution Comprendre l' impact potentiel de chaque résolution avant de voter 05 05 05 07 L' assemblée générale ordinaire.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public. des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

l' entrée en vigueur des dispositions modifiant l' article 25 de la loi du 10 février 2000 est différée jusqu' à la date de transfert des actifs d' EDF à la société gestionnaire du réseau public de transport. / / / 82 Comptes individuels résumés Rapport financier 2004 EDF s' inscrit dans la perspective de l' application obligatoire en 2005 des normes comptables internationales (IFRS) par les sociétés européennes faisant appel public à l' épargne.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public. des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires et des limites aux pouvoirs du Président.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs Conformément à l' article 11 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public... Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs.

Organisation du rapport

qui demande aux sociétés signataires d' adopter... textes éthiques et création d' un Corporate Responsibility Strategy Group à EDF Energy ;plans d' action éthique des différentes sociétés polonaises; 10 Leitbilder de EnBW; 10 recommandations éthiques de la branche Asie Pacifique... partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot et l' ADEME sur la campagne" Défi pour la terre" d' incitation du public à préserver l' environnement et économiser l' énergie par des comportements et des actes concrets évalués en CO2 épargné.

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