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GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception... En conséquence, le Titulaire conçoit et met en oeuvre les moyens lui permettant de répondre à ces obligations et rédige cas échéant, le plan de prévention, conformément à dispositions applicables sur le site de réalisation de la prestation.

GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception... 14/02/2017 4/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Par exception, les dispositions de cet article ne s' appliquent pas aux prestations de contrôles réglementaires qui relèvent de l' arrêté INB du 7 février 2012 .19.

Cette disposition est applicable par accident nucléaire causé par les Matériels, Prestations ou autres fournitures du Titulaire ou des Entités affiliées au Titulaire... ART. 50- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 50 1 -RESPECT DU CODE DU TRAVAIL Sauf dispositions contraires dans les CPA, le cadre réglementaire applicable et en vigueur à moment de la signature du Marché est le décret du 20 février 1992.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Pour l' installation en déconstruction, les dispositions applicables pour la sûreté d' exploitation sont définies dans les règles générales d' exploitation (RGE) dont la dernière version date du 19 janvier 2006. Pour les installations en déconstruction, les règles d' exploitation précisent également les dispositions applicables pour la sûreté, les spécifications techniques à respecter, les essais périodiques à effectuer et la conduite à tenir en cas de incident ou d' accident.

Pour l' installation en déconstruction, les dispositions applicables pour la sûreté d' exploitation sont définies dans les règles générales d' exploitation (RGE) dont la dernière version date du 19 janvier 2006. Pour les installations en déconstruction, les règles d' exploitation précisent également les dispositions applicables pour la sûreté, les spécifications techniques à respecter, les essais périodiques à effectuer et la conduite à tenir en cas de incident ou d' accident.

aux articles 241- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers et aux dispositions applicables du Règlement européen (UE) n° 596 / 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché... Le Conseil d' administration pourrait prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables.