Résultats

103 résultats trouvés pour « dispositif de lutte contre la fraude »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La DECG a réalisé et mis en ligne sur l' intranet éthique et conformité des vidéos de sensibilisation sur le dispositif d' alerte, le code de conduite, la charte éthique groupe ainsi que sur les neuf thématiques de la PECG: informations privilégiées; sanctions internationales; harcèlement et discrimination; lutte contre la corruption; lutte contre la fraude; réglementations sectorielles; sécurité des données personnelles; droit de la concurrence; conflit d' intérêts.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

assistance depannage electricite

Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

assistance depannage electricite gaz plomberie

Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

assistance depannage electricite plomberie

Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Pour mieux identifier les populations fragiles, en particulier les familles monoparentales et les personnes âgées isolées, le Groupe réalise des ateliers dans les épiceries sociales de son territoire et travaille avec l' association de lutte contre le surendettement Crésus. incluant des politiques, des référentiels, des plans de formation et des contrôles spécifiques ont été déployés à sein de Groupe en vue de prévenir.

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La Politique Ethique & Conformité Groupe (§7- Lutte contre la fraude) prévoit que les dirigeants déploient dans leurs entités, un dispositif adapté en fonction de leur niveau d' exposition à risque de fraude. La lutte contre la fraude est une démarche intégrée qui repose sur un ensemble de mesures ou d' actions permettant de.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Rapport de gestion 2013

Les poursuites contre MontEdison, devenue Edison, pour délit de fraude ont été classées sans suite le 15 décembre 2009... DG sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe... fraude à sein de principales entités et se sont appuyés sur la diffusion du guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe.

Rapport de gestion 2013

Les poursuites contre MontEdison, devenue Edison, pour délit de fraude ont été classées sans suite le 15 décembre 2009... DG sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe... fraude à sein de principales entités et se sont appuyés sur la diffusion du guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe.

4. Facteurs de risque

4 2 5 Éthique et vigilance Lutte contre la fraude et règles de concurrence La prévention et la lutte contre la fraude... Le Président a signé le 14 septembre 2010 une décision en matière de lutte contre la fraude à sein de groupe EDF accompagnée d' un Guide de bonnes pratiques. Les moyens mis en oeuvre dans cadre de dispositif de sûreté nucléaire ont permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants.

Saisissez votre texte :
Haut de page