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Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Le Client est également informé que ses données personnelles peuvent faire l' objet de traitements dans cadre de dispositif de lutte contre la fraude à l' assurance. ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Pour mieux identifier les populations fragiles, en particulier les familles monoparentales et les personnes âgées isolées, le Groupe réalise des ateliers dans les épiceries sociales de son territoire et travaille avec l' association de lutte contre le surendettement Crésus. détecter et traiter les conduites contraires à l' éthique dans la conduite des affaires.

La Politique Ethique & Conformité Groupe (§7- Lutte contre la fraude) prévoit que les dirigeants déploient dans leurs entités, un dispositif adapté en fonction de leur niveau d' exposition à risque de fraude. La lutte contre la fraude est une démarche intégrée qui repose sur un ensemble de mesures ou d' actions permettant de.

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Les poursuites contre MontEdison, devenue Edison, pour délit de fraude ont été classées sans suite le 15 décembre 2009... DG sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe... fraude à sein de principales entités et se sont appuyés sur la diffusion du guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe.

Les poursuites contre MontEdison, devenue Edison, pour délit de fraude ont été classées sans suite le 15 décembre 2009... DG sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe... fraude à sein de principales entités et se sont appuyés sur la diffusion du guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe.

relative à la lutte contre la fraude... -la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité; -l' accès à l' énergie et la proximité territoriale; et- la contribution au débat sur le développement durable. Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.