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36 résultats trouvés pour «dispositif éthique»

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

Le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s' est renforcé en décembre 2015 avec la création d' une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d' un programme éthique et conformité Groupe. bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales ainsi qu' aux pratiques du marché.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Ce code de conduite est une pièce essentielle du dispositif Éthique et conformité du groupe que nous avons significativement renforcé ces dernières années... Le Code de conduite éthique et conformité complète le dispositif en précisant les comportements que tous les salariés du groupe doivent s' engager à suivre.

Télécharger le PDF " Charte éthique Groupe "

le Code de conduite Éthique et Conformité et l' information sur le dispositif d' alerte Groupe sont accessibles depuis le site internet. www.edf.fr EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 -France Capital de 1 443 677 137 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com Photos.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

des chantiers d' insertion, etc. Achats responsables Évaluation des fournisseurs La Direction des Achats Groupe a renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs visant à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites... --Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF.

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La Politique Ethique & Conformité Groupe (§7- Lutte contre la fraude) prévoit que les dirigeants déploient dans leurs entités, un dispositif adapté en fonction de leur niveau d' exposition à risque de fraude... guide support associé- §1 3) et l' utilisation du dispositif d' alerte Groupe (via la procédure pilotée par la Direction Ethique et Conformité Groupe.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

collaborateurs externes et occasionnels,) le dispositif d' alerte géré par la DECG permet à tout alerteur de bonne foi de signaler un manquement aux engagements de la Charte éthique Groupe... Un dispositif de formation La Direction Éthique & Conformité Groupe a mis en place un parcours de formation" Prévention du Risque Corruption" reconnue par l' ONU et répondant aux exigences de la loi" Sapin II.

Télécharger le PDF " Politique Éthique et Conformité Groupe "

POLITIQUE ETHIQUE ET CONFORMITE GROUPE La Politique Ethique et Conformité Groupe (PECG) s' applique à l' ensemble des entités du groupe EDF à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées conformément à leur indépendance de gestion Applicabilité Référence amont Charte éthique Groupe Code de conduite éthique et conformité d' EDF SA Notes d' instruction et guides supports annexés à la PECG Référence aval Propriétaire Rédacteur Version Directeur Exécutif Groupe en charge du Secrétariat Général Directeur Ethique et Conformité Groupe V2. 1 du 3 juin 2020 Accessibilité.

Téléchargez le code de conduite Éthique et Conformité

son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte accessible sur le site internet d' EDF... EDF met à disposition des salariés du Groupe un dispositif d' alerte éthique et conformité... en respectant les règles inscrites dans le Guide support d' utilisation du dispositif d' alerte éthique et conformité 1 4çã÷þÝü °" ÝÄ À°ã÷ Ý ° communauté" Éthique & Conformité" sur Vivre EDF online PROCÉDURE D' ALERTE.

Télécharger le PDF " Politique Éthique et Conformité "

4 1 1 .1 2 .1 3 .1 4 .DIRIGEANTS DU GROUPE EDF... .................................................................................................................4 DIRECTION ETHIQUE & CONFORMITE GROUPE (DECG) ..........................................................................4 RESPONSABLE ETHIQUE & CONFORMITE D' ENTITE (REC) ......................................................................5 DISPOSITIF D' ALERTE... ...............................................................................................................................5 2 .PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Il s' assure, en lien avec le Comité de responsabilité d' entreprise, de l' existence de dispositifs de contrôle i nterne et de gestion des principaux risques en matière de éthique, de conformité et de responsabilité d' entreprise. Le Comité donne son avis au Conseil sur le programme d' audit et sur les principaux enseignements tirés des audits.

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