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Lorsqu' une fraude est présumée, le Distributeur contrôle le Dispositif Local de Mesurage; en cas de fraude constatée, le Distributeur peut pratiquer une interruption de livraison, particulièrement en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens... déclenchement des dispositifs de sécurité protégeant matériel.

Des dispositifs de sécurité ont été prévus à la conception des ouvrages et des sites, et des dispositifs de protection ont été mis en place par EDF. De plus, des mesures de sécurité contre toute forme d' agression ont été mises en oeuvre en collaboration avec les autorités publiques.

2) garantir le libre accès et en sécurité d' Enedis au dispositif de comptage Le Client s' engage à prendre toute disposition pour permettre à Enedis d' effectuer... Lorsqu' une fraude est présumée, le Distributeur contrôle le Dispositif Local de Mesurage; en cas de fraude constatée, le Distributeur peut pratiquer une interruption de livraison, particulièrement en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

comment procéder au test d' un important dispositif de sécurité sur l'une des trois turbines de la centrale de Seraing. E D F L' umi nus I RA PPORT D ÉV EL OPPEM EN T D U RA BL E 2013 I 48- 49 Des reconversions réussies.

Outre les dispositifs de sécurité prévus à la conception des ouvrages et des sites et les dispositifs de protection mis en place par le Groupe. les mesures de sécurité ont été renforcées à suite de attentats du 11 septembre 2001 en liaison avec les pouvoirs publics.

Pour assurer la sécurité de l' installation et la protection des populations, le dispositif s' appuie sur deux plans étroitement coordonnés, conçus pour le niveau national et le local... Outre les dispositifs de sécurité prévus à la conception des ouvrages et des sites et les dispositifs de protection (contre les intrusions par exemple) mis en place par le Groupe.

De plus, des mesures de sécurité contre toutes formes d' agression ont été mises en oeuvre en collaboration avec les autorités publiques... En contrepartie de ces engagements, EDF se voit délivrer des Certificats d' Économies d' Énergie (voir section 6 5 6 1 "(Réglementations générales en matière de environnement, de santé, d' hygiène et de sécurité.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Ils ont accès, outre à l' environnement logistique, aux dispositifs de sécurité, aux consignes et procédures, ainsi qu' à l' environnement d' exploitation du Titulaire. ART. 27- LIVRAISON- TRANSPORT Le lieu, la date de livraison et les modalités associées sont indiqués dans les pièces du marché Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.

Ils ont accès, outre à l' environnement logistique, aux dispositifs de sécurité, aux consignes et procédures, ainsi qu' à l' environnement d' exploitation du Titulaire. ART. 27- LIVRAISON- TRANSPORT Le lieu, la date de livraison et les modalités associées sont indiqués dans les pièces du marché Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.