Résultats

organisation, déploiement et évaluation du dispositif de contrôle interne... les dirigeants rendent comptent annuellement de leur dispositif de contrôle interne via un rapport décrivant et autoévaluant le dispositif en place; -l' audit systématique... 246 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

organisation, déploiement et évaluation du dispositif de contrôle interne... les dirigeants rendent comptent annuellement de leur dispositif de contrôle interne via un rapport décrivant et autoévaluant le dispositif en place; -l' audit systématique... 406 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 226 226 227 229 229 230 230 2 2 .2 3 .2 3 1 .2 3 2 .2 3 3 .2 3 4.

etc;.) dispositif de contrôle interne du financement des charges mentionnées à l' article L. 594- 1 du code de l' envi ronnement Le Comité examine et donne au Conseil un avis (i) sur le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société concernant l' évaluation des charges et la gestion des actifs de couverture et (ii) sur le rapport triennal et la note annuelle d' actualisation prévus à l' article 20 de la loi 2006- 739 du 28 juin 2006.

etc;.) dispositif de contrôle interne du financement des charges mentionnées à l' article L. 594- 1 du code de l' envi ronnement Le Comité examine et donne au Conseil un avis (i) sur le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société concernant l' évaluation des charges et la gestion des actifs de couverture et (ii) sur le rapport triennal et la note annuelle d' actualisation prévus à l' article 20 de la loi 2006- 739 du 28 juin 2006.

organisation, déploiement et évaluation du dispositif de contrôle interne. programmes d' audit semestriels, principaux constats et actions correctrices en découlant.

organisation, déploiement et évaluation du dispositif de contrôle interne. programmes d' audit semestriels, principaux constats et actions correctrices en découlant.

les dirigeants rendent comptent annuellement de leur dispositif de contrôle interne via un rapport décrivant et autoévaluant le dispositif en place; -l' audit systématique... 246 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

les dirigeants rendent comptent annuellement de leur dispositif de contrôle interne via un rapport décrivant et autoévaluant le dispositif en place; -l' audit systématique... 246 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

Contrôler périodiquement la pertinence du dispositif de contrôle interne. LES INTERDICTIONS QUI S' IMPOSENT À TOUS Il est interdit de: Permettre qu' une situation à risque, par sa négligence, dégénère en fraude. Contourner une procédure parce que "d' autres le font.