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235 résultats trouvés pour « disponibilité des Données à Caractère Personnel »

Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... En conséquence, EDF ne pourra en cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... En conséquence, EDF ne pourra en cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

  1. Edf.fr

cg ca5005221 ad v5bis

l' intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu' elles détiennent ou qu' elles traitent dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu' à gérer le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

XXII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès de Client (ci... Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel... Vos données à caractère personnel à sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

XXII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès de Client (ci... Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel... Vos données à caractère personnel à sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles. ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique.

CGA - Petites Commandes

-des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique. -une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l' efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du Traitement.

CGA - Petites Commandes

-des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique. -une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l' efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du Traitement.

Cahier des indicateurs de développement durable 2012

les médecins et les personnels mis à disposition d' organismes externes (AMADOE) Données 2012 ayant fait l' objet d' une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes EDF l Indicateurs développement durable 2012 l 41 Synthèse Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux INDICATEURS SOCIAUX.

Indicateurs de développement durable

les médecins et les personnels mis à disposition d' organismes externes (AMADOE) Données 2012 ayant fait l' objet d' une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes EDF l Indicateurs développement durable 2012 l 41 Synthèse Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux INDICATEURS SOCIAUX.

Comptes consolidés au 30 juin 2003

..................................................................................44 24 Cours des devises............................................................................................................................45 3/45 Comptes consolidés au 30.06.2003 Comptes de résultat consolidés Notes en annexe (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges d' exploitation Excédent brut d' exploitation (EBITDA) Dotations et reprises nettes aux amortissements Dotations et reprises nettes aux provisions Résultat d' exploitation (EBIT) Frais financiers nets Résultat de change Autres produits et charges financiers Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Dotations nettes aux amortissements et provisions des écarts d' acquisition Quote.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Un certain nombre d' acteurs de l' énergie, publics et privés, ont entrepris eux aussi d' ouvrir une partie de leurs données, sans pour autant toucher aux données à caractère personnel... Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées.

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  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Un certain nombre d' acteurs de l' énergie, publics et privés, ont entrepris eux aussi d' ouvrir une partie de leurs données, sans pour autant toucher aux données à caractère personnel... Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Les données personnelles collectées par biais de formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique) ou dans cadre de la souscription à la newsletter (adresse électronique) sont destinées au seul usage de Cyclife qui est responsable de leur traitement et de leur conservation dans une durée maximale de 3 ans.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Les données personnelles collectées sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont exclusivement à usage interne d' EDF.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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