Ce texte oblige les exploitants à maintenir en aval de centrales hydroélectriques" un débit minimum", garantissant le développement de la vie et des espèces. EDF réalise également" des ouvrages de franchissement" pour les espèces piscicoles sur les barrages, afin que ceux -ci ne soient pas un obstacle aux déplacements de la faune aquatique.