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226 résultats trouvés pour « directive sur le contrôle légal »

Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le portail du groupe EDF est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le portail du groupe EDF est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

  1. Edf.fr

2019 rapport industries extractives

2019 Rapport spécial sur les paiements liés aux activités dans les industries extractives (article L 225- 102- 3 du Code de commerce) GROUPE EDF- EDISON Page 1 Table des matières 1 Introduction... Le groupe EDF est présent sur l' ensemble du marché de l' électricité: nucléaire, production d' énergies renouvelables et fossiles, transport, distribution, commercialisation, etc.

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Votre Fournisseur est votre interlocuteur principal, conformément à cadre légal et réglementaire, pour la souscription des présentes Conditions de Distribution, ainsi que pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions de Distribution.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Votre Fournisseur est votre interlocuteur principal, conformément à cadre légal et réglementaire, pour la souscription des présentes Conditions de Distribution, ainsi que pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions de Distribution.

Rapport du Président 2007

-des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées... 2 3 2 1 3 Contrôle interne de la qualité de la comptabilité à sein de Groupe Sur le périmètre des filiales directement contrôlées. GROUPE EDF RAPPORT 2007 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF SUR LE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE SOMMAIRE 2 1 4 La politique de gestion des Ressources Humaines (RH) P.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. L' article L 823- 19 du Code de commerce dispose qu' à moins un membre du Comité d' audit doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d' administration.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. L' article L 823- 19 du Code de commerce dispose qu' à moins un membre du Comité d' audit doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d' administration.

Mentions légales | Hynamics

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Hynamics sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site internet d' Hynamics est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, France.

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  2. Hynamics

MENTIONS LEGALES | Exaion

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site internet d' Exaion est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

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