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308 résultats trouvés pour « directive sur le contrôle »

EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49,9% de RTE | EDF France

Le 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016 .Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... L' opération a été réalisée sur la base d' une valorisation de 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE (EDF bénéficiera éventuellement d' un complément de valeur pouvant atteindre 100 M euros.

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Les rejets atmosphériques | EDF France

Ainsi, depuis 2010, pour se conformer à une directive européenne sur les plafonds d' émission, "National Emission Ceilings" (NEC en anglais), la France doit réduire de 50 % ses émissions de dioxyde de soufre et d' oxydes d' azote. Et des directives européennes fixent des valeurs limites à ne pas dépasser et des objectifs à atteindre pour les concentrations.

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Le projet en bref | EDF France

Ce choix correspond à l' application de deux textes majeurs, pour principe de continuité écologique: la directive européenne sur l' eau de 2000, et la loi sur l' eau et les milieux aquatiques (dite" loi Lema") de 2006. Toutes deux rappellent l' importance de ne pas faire obstacle à la remontée des poissons migrateurs.

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AFNOR-ISO5001

exigences générales", citée dans la nouvelle directive sur l' efficacité énergétique 2012 / 27 /... ISO 50001 citée dans la nouvelle directive européenne sur l' efficacité énergétique La nouvelle directive sur l' efficacité énergétique a été publiée au JOUE du 14 novembre 2012... Pour ce faire, la directive définit un certain nombre de mesures que les Etats devront mettre en oeuvre et demande la fixation d' objectifs nationaux indicatifs sur l' efficacité énergétique pour 2020.

2019 rapport industries extractives

2019 Rapport spécial sur les paiements liés aux activités dans les industries extractives (article L 225- 102- 3 du Code de commerce) GROUPE EDF- EDISON Page 1 Table des matières 1 Introduction... Le groupe EDF est présent sur l' ensemble du marché de l' électricité: nucléaire, production d' énergies renouvelables et fossiles, transport, distribution, commercialisation, etc.

equity story fr

~6 7 Mds (2) 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession soumise au contrôle et à l' approbation des autorités compétentes Impact sur l' endettement financier net Réaliser les ambitions de CAP 2030 29 PROVISIONS NUCLÉAIRES EN FRANCE COUVERTES PAR UN PORTEFEUILLE D' ACTIFS DÉDIÉS 5 Coûts de démantèlement confirmés par un audit externe (1) PROFIL FINANCIER Savoir.

20170331-CNP-RTE-fr

Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... L' opération a été réalisée sur la base d' une valorisation de 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE (EDF bénéficiera éventuellement d' un complément de valeur pouvant atteindre 100 M.

Rapport du Président 2007

-des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées... 2 3 2 1 3 Contrôle interne de la qualité de la comptabilité à sein de Groupe Sur le périmètre des filiales directement contrôlées. GROUPE EDF RAPPORT 2007 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF SUR LE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE SOMMAIRE 2 1 4 La politique de gestion des Ressources Humaines (RH) P.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

La politique de contrôle des risques du Groupe est mise en oeuvre soit en direct sur le périmètre d' EDF et des filiales contrôlées, soit par biais de organes de gouvernance pour les filiales régulées ou co- contrôlées... -des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées.

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

L' ASN a fait des constats similaires en 2020 lors de contrôles croisés sur d' autres sites d' EDF (Paluel et Penly... Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables.

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Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

L' ASN a fait des constats similaires en 2020 lors de contrôles croisés sur d' autres sites d' EDF (Paluel et Penly... Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables.

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Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

L' ASN a fait des constats similaires en 2020 lors de contrôles croisés sur d' autres sites d' EDF (Paluel et Penly... Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables.

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Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

L' ASN a fait des constats similaires en 2020 lors de contrôles croisés sur d' autres sites d' EDF (Paluel et Penly... Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables.

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