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4 résultats trouvés pour «directive sur le contrôle»

Les rejets atmosphériques | EDF France

Ainsi, depuis 2010, pour se conformer à une directive européenne sur les plafonds d' émission, "National Emission Ceilings "(NEC en anglais), la France doit réduire de 50 % ses émissions de dioxyde de soufre et d' oxydes d' azote. Et des directives européennes fixent des valeurs limites à ne pas dépasser et des objectifs à atteindre pour les concentrations.

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EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49,9% de RTE | EDF France

Le 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016 .Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... L' opération a été réalisée sur la base d' une valorisation de 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE (EDF bénéficiera éventuellement d' un complément de valeur pouvant atteindre 100 M euros.

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Le projet en bref | EDF France

Ce choix correspond à l' application de deux textes majeurs, pour principe de continuité écologique: la directive européenne sur l' eau de 2000, et la loi sur l' eau et les milieux aquatiques (dite" loi Lema") de 2006. Toutes deux rappellent l' importance de ne pas faire obstacle à la remontée des poissons migrateurs.

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