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197 résultats trouvés pour «directive sur le contrôle»

20170331-CNP-RTE-fr

Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... L' opération a été réalisée sur la base d' une valorisation de 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE (EDF bénéficiera éventuellement d' un complément de valeur pouvant atteindre 100 M.

Rapport du Président 2007

-des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées... 2 3 2 1 3 Contrôle interne de la qualité de la comptabilité à sein de Groupe Sur le périmètre des filiales directement contrôlées. GROUPE EDF RAPPORT 2007 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF SUR LE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE SOMMAIRE 2 1 4 La politique de gestion des Ressources Humaines (RH) P.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

La politique de contrôle des risques du Groupe est mise en oeuvre soit en direct sur le périmètre d' EDF et des filiales contrôlées, soit par biais de organes de gouvernance pour les filiales régulées ou co- contrôlées... -des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. L' article L 823- 19 du Code de commerce dispose qu' à moins un membre du Comité d' audit doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d' administration.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. 222 RAPPORT FINANCIER 2010-- EDF RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures du contrôle interne et de gestion des risques 1 4 1 2.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. L' article L 823- 19 du Code de commerce dispose qu' à moins un membre du Comité d' audit doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d' administration.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La politique de contrôle des risques du Groupe est mise en oeuvre soit en direct sur le périmètre d' EDF et des filiales contrôlées, soit par biais de organes de gouvernance pour les filiales régulées ou co- contrôlées... -des missions de contrôle- méthodologie et organisation- sur les entités d' EDF et les filiales contrôlées.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes. L' article L 823- 19 du Code de commerce dispose qu' à moins un membre du Comité d' audit doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d' administration.

Rapport de sûreté

Les équipes opérationnelles et leur manager éprouvent parfois des difficultés à maîtriser la charge de travail qui en résulte, en gardant la marge disponible pour la présence sur terrain et le contrôle interne... L' évolution récente de la directive OMISH en version 3 montre qu' un changement, en apparence simple, a conduit à de nombreux questionnements dans l' ensemble des GEH sur le périmètre de définition des OMISH et généré un travail important.

Glossaire

Il comprend: -La société consolidante sur laquelle pèse l' obligation de consolider, -Les sociétés consolidées sur lesquelles s' exerce directement ou indirectement le contrôle ou l' influence notable de la société consolidante. EDF s' est engagé sur son propre Agenda 21 en décembre 2001. Il est consultable sur son site internet www.edf.com. s Becquerel (Bq) :unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité.

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