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21 résultats trouvés pour «directive européenne»

Le réseau de charge rapide de SODETREL, filiale d'EDF, reconnu de dimension nationale | EDF France

Les bornes sont tri- standard et répondent donc aux spécifications de la directive européenne sur le déploiement d' infrastructures pour carburants alternatifs. Elles sont accessibles à tous les utilisateurs, notamment grâce à badge d' accès le Pass Sodetrel, par un paiement à l' acte ou via un autre opérateur de mobilité.

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EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49,9% de RTE | EDF France

Il conforte également son ancrage public et son modèle économique et social, tout en maintenant son statut réglementaire actuel de gestionnaire de transport indépendant à sens de la directive européenne. EDF, à côtés de ses partenaires, avait annoncé le 14 décembre 2016 avoir signé un accord engageant en vue de cette cession.

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EDF - Caisse des Dépôts et CNP Assurances : négociations exclusives pour un partenariat de long terme avec RTE | EDF France

Une telle opération maintiendra RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant à sens de la directive européenne. Cette annonce s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie, de l' Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016.

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Les rejets atmosphériques | EDF France

Et des directives européennes fixent des valeurs limites à ne pas dépasser et des objectifs à atteindre pour les concentrations... Ainsi, depuis 2010, pour se conformer à une directive européenne sur les plafonds d' émission, "National Emission Ceilings" (NEC en anglais), la France doit réduire de 50 % ses émissions de dioxyde de soufre et d' oxydes d' azote.

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  6. Le développement durable

Information sur l'origine de l'electricité fournie par EDF | EDF France

Depuis le 1er juillet 2004, le décret d' application de la directive européenne 2003 / 54 / CE du 26 / 06 / 03 fait obligation aux fournisseurs d' électricité, d' indiquer à tous leurs clients les deux informations suivantes. Répartition entre les différentes sources d' énergie utilisées pour fournir l' électricité.

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Le projet en bref | EDF France

Ce choix correspond à l' application de deux textes majeurs, pour principe de continuité écologique: la directive européenne sur l' eau de 2000, et la loi sur l' eau et les milieux aquatiques (dite" loi Lema") de 2006. Toutes deux rappellent l' importance de ne pas faire obstacle à la remontée des poissons migrateurs.

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  6. La Roche-Qui-Boit

La qualification fournisseur à EDF

Nous avons également mis en place, pour certains marchés de montants inférieurs aux seuils de la Directive européenne 2014 / 25 / CE, un questionnaire d' aptitude simplifié destiné aux nouveaux fournisseurs. Pour certains de nos achats" coeur de métier", des examens complémentaires sont attendus: audits sur sites de fabrication, essais techniques en laboratoire ou en exploitation.

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La qualification fournisseur à EDF

Nous avons également mis en place, pour certains marchés de montants inférieurs aux seuils de la Directive européenne 2014 / 25 / CE, un questionnaire d' aptitude simplifié destiné aux nouveaux fournisseurs. Pour certains de nos achats" coeur de métier", des examens complémentaires sont attendus: audits sur sites de fabrication, essais techniques en laboratoire ou en exploitation.

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Les missions de la Direction des achats Groupe d'EDF

La Direction des achats Groupe propose à ses acheteurs un cursus complet de formation aux règles, processus, outils et techniques d' achats, regroupé à sein de "une Académie des Métiers Achats" .Ce dispositif de professionnalisation présente, notamment, les obligations réglementaires issues de la Directive européenne qui encadre les achats du secteur de l' énergie, ainsi que les bonnes pratiques et les engagements pour des achats responsables définis par la Charte.

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Statuts d'EDF | EDF France

Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l' ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l' électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport (1) et distribution (2) d' électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à égard de acteurs du marché.

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