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21 résultats trouvés pour «directive européenne»

Accès PME : comment travailler avec EDF

un questionnaire d' aptitude simplifié destiné aux nouveaux fournisseurs, pour les consultations de montants inférieurs aux seuils de la Directive européenne 2014 / 25 / UE. et, concernant les start-up et les PME innovantes, un processus d' achats et des contrats types adaptés.

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Statuts d'EDF | EDF France

Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l' ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l' électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport (1) et distribution (2) d' électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à égard de acteurs du marché.

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Production d'électricité et biodiversité | EDF France

La biodiversité est à coeur de nombreuses conventions internationales et de Directives Européennes, impliquant une grande variété d' acteurs et rendant le cadre réglementaire de plus en plus exigeant. En France, un nombre important d' ouvrages se situent dans ou à proximité de zones naturelles protégées et de sites Natura 2000 (des sites écologiques européens visant à préserver les espèces et les habitats naturels.

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Reciclalia, le recyclage viable des pales d'éoliennes

Dans même temps, arrêtés ministériels et directives européennes sont à l' oeuvre. Face à l' urgence, quelles solutions efficaces pour recycler les mâts en acier, les huiles, les pales composées de résines et de fibres.

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  4. Prix start-up EDF Pulse
  5. Les finalistes de l'édition 2020

Reciclalia, le recyclage viable des pales d'éoliennes

Dans même temps, arrêtés ministériels et directives européennes sont à l' oeuvre. Face à l' urgence, quelles solutions efficaces pour recycler les mâts en acier, les huiles, les pales composées de résines et de fibres.

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Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux. Au delà de seuils réglementaires, les appels d' offres font l' objet d' un avis d' appel à la concurrence publié au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE.

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Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d' éléments de ces bases de données.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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