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Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-diminution de la provision pour renouvellement... 4 520 millions d' euros; -diminution des capitaux propres... EDF a conclu le 30 juin 2005 un traité d' apport partiel d' actif (soumis au régime des scissions) avec la société C5, société détenue à 100 % par EDF, devenue RTE EDF Transport SA après modification de ses statuts.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital... -d' inscrire au passif du bilan à un compte" Prime d' apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d' émission des actions nouvelles et leur valeur nominale. -procéder, s' il y lieu, à l' imputation sur" ladite Prime d' apport" de l' ensemble des frais et droits occasionnés par l' opération autorisée.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

tandis que les activités gaz naturel et services sont en légère diminution... La diminution du chiffre d' affaires du segment Autres activités (évolution organique de... Le ratio est en légère diminution en France (31 9 % en 2010 contre 32 5 % en 2009... Inversement, les achats de combustibles et d' énergie sont en diminution au Royaume.

maîtriser les impacts

Pour la 2e année consécutive, les seuls événements de sûreté constatés sont de niveau 1 sur l' échelle INES et leur nombre est en diminution. contrôles radiologiques des transports... EDF réduit depuis plusieurs années les apports d' eau douce et de limons de son usine de SalonSaint Chamas, à bout de la chaîne hydroélectrique de la Durance (2 000 MW, 50 % de la capacité de production électrique en région PACA.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

-Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... ramené à 5 % en cas de opération de fusion, de scission ou d' apport... Quatorzième résolution Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Il est proposé à l' Assemblée Générale de remplacer la précédente délégation et de déléguer au Conseil d' administration la faculté d' augmenter le capital.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

-Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... ramené à 5 % en cas de opération de fusion, de scission ou d' apport... TREIZIÈME RÉSOLUTION Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Cette délégation permettrait au Conseil d' administration d' augmenter le capital.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital... bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (art.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6. de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

Rapport de sûreté

/ Renouv' eau, des premiers apports effectifs à la sûreté et la stratégie de maintenance à long terme B C Présentation et organisation de la DPIH 29 35 41 49 Cartographie des unités de la DPIH Les différents types de barrages et d' aménagements; fonctionnement d' une centrale hydroélectrique Grille de cotation interne des événements de sûreté hydraulique D E 55 61 67 F G H 09 /

Rapport de gestion

En outre, la diminution des prix des quotas de CO2 et le moindre impact des contraintes liées à la directive européenne GIC (Grandes Installations de Combustion) en raison de investissements réalisés au Royaume... La crise économique a entraîné un ralentissement de la production industrielle conduisant à une baisse des émissions de CO2 avec pour conséquence une forte diminution des prix des quotas.

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