l' Europe s' est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la directive européenne 2003 / 87 / CE a établi, depuis le 1er janvier 2005, un système de quotas d' émission de gaz à effet de serre dans l' Union européenne. Ce dispositif, décliné au niveau national, prévoit notamment que les acteurs obligés, dont EDF fait partie, doivent restituer annuellement à l' État un nombre de droits d' émission de gaz à effet de serre correspondant à leurs émissions de l' année.