Résultats

accélération des règlements aux fournisseurs et facilités de paiement accordées aux clients PME en France Raison d' être adoptée et nouveaux engagements pris pour le climat" Raison d' être" adoptée par l' Assemblée g énérale des actionnaires en 2020 et déclinée en 16 engagements RSE Elargissement des engagements pour le climat.

.................................12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX DES INTÉRÊTS MORATOIRES APPLICABLE EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... ARTICLE 7- CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DU TITULAIRE OU CESSION DU MARCHÉ En cas de procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté... Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement.

EDF met en oeuvre un dispositif d' actions complémentaires d' aide au paiement, d' accompagnement et de prévention... Pour ses clients en situation difficile, EDF a également assoupli les règles d' étalement des délais de paiement et suspendu des frais de retard de paiement... à l' international. 2 2 M 2 3 M L' état thermique du logement projets 180 projets 63 2020 Nos impacts EDF met en oeuvre des dispositifs complémentaires pour proposer des aides financières et un accompagnement aux personnes en difficulté.

Président Directeur général + de 2 4 M 260 000 clients particuliers en difficulté de paiement contactés par nos conseillers clients, pendant l' été 2020, pour trouver une solution adaptée. CLIENTS PARTICULIERS 6 000 200 40 000 petites entreprises bénéficiaires du report de paiement de leurs factures EDF jusqu' à fin de l' état de urgence sanitaire.

5 Art. 8- CO- TRAITANTS ET MODALITES DE PAIEMENT DES CO- TRAITANTS. 5 Art. 9- FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS- MODALITES DE PAIEMENT DES SOUSTRAITANTS... 11 Art. 16- INTÉRETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT... 7- CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DU TITULAIRE ET CESSION DU MARCHE Le Titulaire a l' obligation d' avertir l' Entreprise sans délai et de la tenir informée en cas de procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté.

(iv) tous comptes établis pour les besoins d' opérations spécifiques (apports, fusions, opérations d' e marché, mise en paiement d' acomptes sur dividendes, etc... Il rend compte régulièrement au Conseil de l' exercice de ses missions et lui fait part des difficultés éventuellement rencontrées.

Les clients disposant de faibles ressources peuvent accéder aux tarifs sociaux de l' électricité et de gaz naturel ainsi qu' au remboursement des frais de mise en service... EDF en France continentale, est le premier contributeur des Fonds de solidarité logement (FSL) auprès de collectivités territoriales et y a contribué à hauteur de 23 millions d' euros en 2014, en ligne avec le montant de 2013 (23 3 millions d' euros.

EDF a annoncé le paiement d' un acompte sur dividende en numéraire de 0 15 euros par action à titre de l' exercice 2018 (cf... Résultat de l' option pour le paiement du solde du dividende en actions à titre de l' exercice 2017 (cf... Cette évolution tient compte des difficultés rencontrées sur un contrat d' une filiale de Dalkia en 2017, sans équivalent en 2018.

au paiement en actions du solde de dividendes à titre de 2016 pour un montant de 1 024 millions d' euros et de l' acompte sur dividendes à titre de l' exercice 2017 pour un montant de 398 millions d' euros... En 2018, la variation du capital et des autres réserves consolidées (prime d' émission) est liée au paiement en actions du solde de dividendes à titre de 2017 pour un montant de 847 millions d' euros (voir note 27 3.

paiement en actions d' une partie de l' acompte sur dividende à titre de l' exercice 2017 et du solde du dividende 2016... leurs flux de trésorerie n' étant pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et à ses intérêts... La mise en place de la norme conduit ainsi à constater en lieu et place de charges de location (en autres consommations externes dans l' EBITDA) des charges d' amortissement et des charges financières L' évaluation du ROU et de la dette repose sur le paiement de locations fixes.