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3 9 3 Politique Malgré les différences entre les prescriptions nationales. la politique commune des sociétés nucléaires du Groupe EDF est de se conformer a minima aux obligations applicables et d' améliorer en permanence leurs pratiques bien au.

3 9 3 Politique Malgré les différences entre les prescriptions nationales. la politique commune des sociétés nucléaires du Groupe EDF est de se conformer a minima aux obligations applicables et d' améliorer en permanence leurs pratiques bien au.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

--L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... 3 9 1 Détermination des goodwill Les goodwill représentent la différence entre le coût du regroupement d' entreprise et la part d' intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs.

Une dizaine d' entre eux sont d' ampleur nationale, sous la direction de l' ASN, et impliquent EDF et les pouvoirs publics, dont notamment les préfectures... que le contrat a été passé avec une commune urbaine ou un syndicat de communes) en juin 1992 à suite de négociations entre EDF et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR.

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... les goodwill représentent la différence entre... et la différence entre la provision et le produit à recevoir est enregistrée en" Immobilisations corporelles... pour la provision pour renouvellement, la différence entre la valeur de remplacement du bien calculée en date de clôture et la valeur d' origine.

3 9 3 Politique Malgré les différences entre les prescriptions nationales. la politique commune des sociétés nucléaires du Groupe EDF est de se conformer a minima aux obligations applicables et d' améliorer en permanence leurs pratiques bien au.

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3 9 3 Politique Malgré les différences entre les prescriptions nationales. la politique commune des sociétés nucléaires du Groupe EDF est de se conformer a minima aux obligations applicables et d' améliorer en permanence leurs pratiques bien au.

Fruit d' une concertation entre les organisations syndicales et professionnelles, les pouvoirs publics, l' ASN et les industriels français du nucléaire, ce cahier des charges social est effectif depuis le- EDF- 12 exercices nationaux de crise associant les pouvoirs publics. il donne lieu à d' importants travaux pour intégrer les progrès techniques et les retours d' expérience internationaux. à leur issue, l' ASN autorise la poursuite du fonctionnement pour dix ans avec d' éventuelles prescriptions techniques.