Résultats

pages 533 et 534) 17 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 1ère et 2ème résolutions Opinion sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés pour l' exercice clos le 31 décembre 2021 Nous certifions... Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Résolution standard permettant l' accomplissement de toutes les formalités légales et administratives Assemblée générale 2022 Première résolution Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2021 Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2021 Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Troisième résolution Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Résolution A Résolution ordinaire Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Résolution proposée par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 11 avril 2022.

deuxième résolution, aux termes de la décision du Conseil d' administration en date du 17 mars 2022 .1... aux termes de sa vingt deuxième résolution... conformément à la vingt deuxième résolution de l' Assemblée Générale et de l' article L... deuxième résolution de l' Assemblée Générale.

deuxième résolution,) a décidé de procéder à une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total. prime d' émission incluse, de 3 163 938 046 euros (soit un montant nominal total de 249 128 980 euros et une prime d' émission de 2 914 809 066 euros) par émission de 498 257 960 actions ordinaires nouvelles au prix de 6 35 euros.

-émissio souscription (vingt deuxième résolution... ne pourra, selon la vingt deuxième résolution... Le montant nominal global des titres de créa vingt deuxième, vingttroisième, vingt-quatrième, vingt septième et vingt huitième résolutions... deuxième, vingt septième et vingt huitième résolutions et de la vingt.

prise en compte des abstentions Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Première résolution- Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 21 NOVEMBRE 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION MODIFICATIONS ET COMPLÉMENT AU RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Compte tenu de modifications décidées par le Conseil d' administration réuni le 29 octobre 2014 de la 2e résolution et des résolutions 5 à 15 soumises à l' Assemblée générale.

et des modifications de la deuxième résolution ainsi... Mise à jour des statuts Deuxième résolution... "Deuxième résolution (Modification de l' article 13 des statuts... connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et après avoir approuvé aux termes de la deuxième résolution la modification de l' article 13 des statuts.

Première résolution- Mise à jour des statuts; Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts; Troisième résolution- Modification de l' article 15 des statuts; Quatrième résolution- Modification des articles 24 et 25 des statuts... "Deuxième résolution (Modification de l' article 13 des statuts.