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Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie à destination d' un ou des Site de soutirage final. Site de soutirage final Site de soutirage" Sup 7 GWh "qui bénéficie de l' énergie réorientée prov enant du ou des Site de soutirage initial du Client.

Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie à destination d' un ou des Site de soutirage final ou dans le périmètre d' un Responsable d' Équilibre autre qu' EDF. Site de soutirage final Site de soutirage" Sup 7 GWh "qui bénéficie de l' énergie réorientée provenant du ou des Site de soutirage initial du Client.

Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie (i) à destination d' un ou des Site de soutirage final ou (ii) dans le périmètre d' un Responsable d' Equilibre autre qu' EDF. Site de soutirage final Site de soutirage" Sup 7 GWh "qui bénéficie de l' énergie réorientée provenant du ou des Site de soutirage initial du Client.

DEROULEMENT DU DEMANTELEMENT A FESSENHEIM L' état final visé à issue de démantèlement est un site non nucléaire... Le schéma ci dessous synthétise les proportions des masses de déchets issus du démantèlement et précise la destination finale des déchets... 83 EVALUATION DE L' IMPACT DE L' INSTALLATION ET DU SITE APRES L' ATTEINTE DE L' ETAT FINAL ENVISAGE ET MODALITES de SURVEILLANCE ASSOCIEE.

Les consommateurs finals non domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an et bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel mentionnés à l' article L... L' ensemble des déchets radioactifs de moyenne activité sont entreposés sur les sites de production nucléaire dans l' attente d' une décision nationale sur leur traitement final.

Chiffre d' affaires Le chiffre d' affaires est constitué essentiellement des ventes d' énergie (aux clients finals et dans cadre de activités de négoce... que l' entité concernée intervient en qualité de principal notamment parce qu' elle porte le risque d' exécution de la prestation ou qu' il lui est possible de fixer le tarif d' acheminement au client final.

Il subsiste toutefois un risque résiduel lié à l' accroissement des exigences de dépollution (évolution de la réglementation applicable, modification de la destination future des terrains nécessitant un processus de dépollution complémentaire... -10 % pour les consommateurs finals raccordés en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

s consommateurs finals domestiques et non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an de gaz naturel. Aperçu des activités 6 4 Autres activités et fonctions transverses 6 4 1 Autres activités 6 4 1 1 Optimisation trading Groupe 6 4 1 2 Énergies nouvelles 6 4 1 3 Dalkia 6 4 1 4 Électricité de Strasbourg 6 4 1 5 Tiru 6 4 1 6 Autres participations 6 4 2 Activités Gaz 6 4 2 1 Contexte du marché européen du gaz naturel 6 4 2 2 Orientation du groupe EDF dans domaine de gaz naturel 6 4 2 3 Marché final du gaz naturel 6 4 2 4 La sécurisation des approvisionnements gaziers 6 4 3 Politique de développement durable et service public 6 4 3 1 L' engagement de développement durable d' EDF 6 4 3 2 La politique environnementale 6 4 3 3 La politique sociétale 6 4 3 4 Dialogue avec les parties prenantes.

Il subsiste toutefois un risque résiduel lié à l' accroissement des exigences de dépollution (évolution de la réglementation applicable, modification de la destination future des terrains nécessitant un processus de dépollution complémentaire... -gaz naturel -consommateurs finals domestiques et non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an de gaz naturel.