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-dans la mesure des informations en sa connaissance dans ce délai de 72 heures, la description des conséquences probables de la violation de Données à Caractère Personnel... la description des mesures prises ou.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

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Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 2 ("Environnement, sûreté, radioprotection. Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- Qualité de vie au travail.

Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection. Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection, décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- qualité de vie au travail -sous- traitance.

Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection. Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection, décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- qualité de vie au travail.

Le texte acte la fin du critère unique fondé sur le prix et oblige les concessionnaires à ajouter dans leur rapport annuel communiqué à l' autorité concédante, une description des mesures mises en oeuvre pour garantir la protection de l' environnement et l' insertion par l' activité économique. L' entrée en vigueur de ces mesures est prévue pour le 21 août 2026 .Ce décret permet immédiatement aux acheteurs et autorités concédantes d' exclure de la procédure d' attribution les entreprises qui n' ont pas satisfait à l' obligation d' établir un plan de vigilance.

-Mettre en place des mesures de suivi et de contrôle des kWh effectivement évités par le projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale... Le porteur de projet met en oeuvre le déploiement de compteurs mesurant la consommation des sites et leur éventuelle facturation à une maille adéquate.

-Mettre en place des mesures de suivi et de contrôle des kWh effectivement évités par le projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale... Le porteur de projet met en oeuvre le déploiement de compteurs mesurant la consommation des sites et leur éventuelle facturation à une maille adéquate.

-Mettre en place des mesures de suivi et de contrôle des kWh effectivement évités par le projet... Données clés du projet / / Présentation générale du projet et description technique succincte / / Site d' implantation envisagé et Intégration locale... Le porteur de projet met en oeuvre le déploiement de compteurs mesurant la consommation des sites et leur éventuelle facturation à une maille adéquate.

Etablir des mesures d' audience et de fréquentation du site ou de l' application... De manière détaillée, vous trouverez ci dessous la description des finalités poursuivies par EDF et ses partenaires lorsqu' ils utilisent des cookies ou autres traceurs pour collecter des données vous concernant... Mesure d' audience.

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