EDF dispose aussi de droits contractuels variés, directement ou par intermédiaire de EDF Trading, dans des gazoducs en projet (Pays Bas et Belgique notamment) et existants (interconnexions entre le Royaume Uni et la Belgique par exemple. de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 2 Réglementations applicables aux installations et activités du groupe EDF 6 5 5 Réglementation relative aux marchés de gros de l' énergie 6 5 6 Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF 6 5 6 1 Réglementation future au niveau communautaire 6 5 6 2 Réglementation future au niveau national 135 135 135 137 141 141 142 142 142 142 143 143 144 147 147 148 151 152 152 153 153 153 154 157 157 157 158 158 158 160 165 166 166 167 54 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Aperçu des activités Stratégie.