Résultats

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

Royaume Uni Annonce du gouvernement britannique d' un programme visant à tripler la capacité nucléaire installée à 24 GW d' ici 2050 (soit 25 % de la demande) (4) Promulgation le 31 mars 2022 de la loi sur l' énergie nucléaire... publiées sur le site de RTE à titre de obligations de transparence prévues par l' article 4 du Règlement REMIT.

Transition énergétique juste et inclusive De la stratégie à l' action Octobre 2021 1 raison d' être, 4 piliers, 16 engagements RSE CONSTRUIRE UN AVENIR ÉNERGÉTIQUE NEUTRE EN CO2 CONCILIANT PRÉSERVATION DE LA PLANÈTE. BIEN ÊTRE ET DÉVELOPPEMENT.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante La sûreté des installations est régulièrement contrôlé par l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN.

Des audits internes ou évaluations des risques éthiques ont été menés sur 100 % de sites opérationnels. Pour plus d' informations, consultez le document Droits de l' Homme et des libertés fondamentales, Santé et sécurité, Environnement, Ethique des affaires. les engagements et exigences du Groupe EDF Garantir à tous des conditions de travail sûres et équitables EDF s' engage pour la santé et la sécurité de tous.

Cette opération à fort enjeux sécurité a nécessité l' utilisation de scaphandriers expérimentés pour effectuer ces manoeuvres en milieu subaquatique. Dossier" loi sur l' eau" Les opérations subaquatiques ont fait l' objet d' études environnementales... La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante.

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Ces réglementations peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif de part de autorités nationales ou européennes (voir description du" Paquet nucléaire" et de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire à la section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires.

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 406 406 406 407 407 409 409 410 410 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 410 410 411 411 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 411 411 413 414 415 2 4 Communication et diffusion des informations 415 400 l EDF l Document de référence 2012 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.