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98 résultats trouvés pour « description d'un litige ayant fait l'objet »

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cg ca5005221 ad v5bis

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS Tout litige se rapportant au Contrat et qui n' aura pu faire l' objet d' un accord amiable entre les parties ou cas échéant, d' un règlement par le médiateur, sera porté devant la juridiction compétente. -faisant l' objet d' un branchement provisoire n' ayant pas obtenu le certificat de conformité délivré par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l' Électricité.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande. ART. 2- OBJET DE LA COMMANDE Se reporter à la Commande... Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande. ART. 2- OBJET DE LA COMMANDE Se reporter à la Commande... Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande. ART. 2- OBJET DE LA COMMANDE Se reporter à la Commande... Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance.

Document de référence 2005 du groupe EDF

'Communautes' une diminution de Ces propositions pourraient conduire a' de la centrale. ont fait l' objet de rapports des controleurs' 'la section 5 9 du Document de Base... 'refonte du cadre de gestion financiere' a eu lieu en La derniere' 'decembre 2001... que subirait le Groupe EDF sur ses activites et sur' si l'une de ses contreparties venait a' faire defaut 'les marches et' n' executait pas de ce fait ses obligations contractuelles.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

d' un risque ou d' un litige ayant fait l' objet d' une provision... L' audience sur fond du litige ainsi que sur les moyens de preuve par lesquelles ACEA évalue son préjudice, fixée au 26 juin 2008, a fait l' objet de reports successifs jusqu' à 26 janvier 2011. le groupe EDF n' a pas constaté d' impact significatif sur ses comptes consolidés de fait de la mise en oeuvre des autres normes.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Dans des cas extrêmement rares, la description d' un litige ayant fait l' objet d' une provision, pourrait ne pas être mentionnée dans les notes annexes aux états financiers, si une telle divulgation était de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi certitude de le recevoir.

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