Résultats

Fin 2011, chacune des 45 entités concernées a élaboré un rapport annuel de contrôle interne comportant notamment une description de son dispositif de contrôle interne... d' une description des dispositifs de contrôle interne et d' audit.

Fin 2011, chacune des 45 entités concernées a élaboré un rapport annuel de contrôle interne comportant notamment une description de son dispositif de contrôle interne... d' une description des dispositifs de contrôle interne et d' audit.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 206 206 206 206 206 207 207 207 208 208 208 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 208 209 209 209 210 210 210 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 211 211 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 206 206 206 206 206 207 207 207 208 208 208 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 208 209 209 209 210 210 210 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 211 211 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

Conformément à engagements pris, deux tiers environ des dispositifs de contrôle interne d' entités ont été audités depuis 2008 par la Direction de l' Audit Groupe, qui poursuivra cette démarche afin de achever l' audit de l' ensemble des entités concernées en 2010... ainsi que d' une vérification de l' efficacité et de la pertinence de chacun de ces dispositifs par un audit triennal indépendant.

Conformément à engagements pris, deux tiers environ des dispositifs de contrôle interne d' entités ont été audités depuis 2008 par la Direction de l' Audit Groupe, qui poursuivra cette démarche afin de achever l' audit de l' ensemble des entités concernées en 2010... ainsi que d' une vérification de l' efficacité et de la pertinence de chacun de ces dispositifs par un audit triennal indépendant.

Dans le cadre général d' un dispositif des certificats d' économies d' énergie (semblable, par exemple, à celui instauré par la loi française du 15 juillet 2005... Le TaRTAM disparaîtra à la mise en place effective du dispositif de l' ARENH.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 226 226 228 228 229 229 229 230 230 230 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2013 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 230 231 231 232 232 232 233 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Description et animation du dispositif de contrôle interne 2 1 3 La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

ainsi que la description Annexe A du dispositif existant à fin 2006 et les actions envisagées pour combler les écarts par rapport à cette cible. Ce processus sera reconduit chaque année et il intègrera de plus une auto- évaluation par le management de l' entité du fonctionnement de son dispositif de contrôle interne.

l' engagement du Directeur de l' entité et la description des actions envisagées pour l' atteinte de cet engagement... La Direction de l' Audit et la Direction du Contrôle des Risques Groupe apportent un appui... 451- 1- 2 du Code monétaire et financier et 222- 3 du règlement général de l' Autorité des marchés financiers.