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Document de référence 2006

Cette responsabilité a permis à l' origine un développement rapide d' EDF Trading sur les principaux marchés de gros de l' électricité en Europe... EDF détient 45 01 % de capital et, en excluant les actions d' autocontrôle qui n' ont pas de droit de vote, 46 07 % de droits de vote d' EnBW... EnBW est consolidé par intégration proportionnelle à hauteur de 46 07 % dans les comptes consolidés du Groupe EDF clos au 31 décembre 2006 .23 Défini dans le rapport annuel 2006 d' EnBW.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur Annexe aux comptes consolidés 44 2 Engagements reçus 44 2 1 Engagements reçus liés à l' exploitation Les livraisons d' électricité effectuées par EDF aux opérateurs dans cadre de la loi NOME font l' objet d' une garantie autonome à première demande.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Procédures judiciaires et arbitrages 20 demandait le prononcé de mesures conservatoires, en particulier la suspension des clauses d' exclusivité dans les contrats d' EDF. LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR 20.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

la situation financière et les résultats de l' émetteur 20 1 Informations financières historiques Comptes consolidés au 31 décembre 2012 Comptes de résultat consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Bilans consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés Variations des capitaux propres consolidés Annexe aux comptes consolidés 267 268 268 269 270 272 273 276 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 4 1 Dividendes et acomptes sur dividendes versés à cours de trois derniers exercices 20 4 2 Politique de distribution.

Rapport financier 2011

Par ailleurs, en concertation avec les parties prenantes, la commune va entamer une procédure de révision de son plan local d' urbanisme et EDF prépare une nouvelle demande de permis de construire... Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2010.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

la situation financière et les résultats de l' émetteur 1 Informations financières historiques Comptes de résultat consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Bilans consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés Variations des capitaux propres consolidés Annexe aux comptes consolidés 3 4 5 6 8 9 12 2 3 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 115 Honoraires des Commissaires aux comptes Politique de distribution de dividendes 4 1 4 2 4 3 117 118 Dividendes et acomptes sur dividendes versés à cours de trois derniers exercices 118 Politique de distribution.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Par ailleurs, en complément des retraites... la situation financière et les résultats de l' émetteur Procédures judiciaires et arbitrages 20 Contentieux avec des producteurs photovoltaïques L' annonce par les pouvoirs publics à l' automne 2009 d' une prochaine révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une augmentation massive des dépôts de demandes de contrats d' achat.

Comptes consolidés 2013

Par ailleurs, en complément des retraites... la situation financière et les résultats de l' émetteur Procédures judiciaires et arbitrages 20 Contentieux avec des producteurs photovoltaïques L' annonce par les pouvoirs publics à l' automne 2009 d' une prochaine révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une augmentation massive des dépôts de demandes de contrats d' achat.

6. Aperçu des activités

a suivi les recommandations de l' autorité britannique de sûreté nucléaire (Office of Nuclear Regulation ou" ONR") et a répondu aux demandes de stress tests de l' Union européenne... Pour les sociétés cotées, à compter de exercices ouverts après le 31 décembre 2011, la vérification des données sera confiée à des organismes tiers indépendants qui émettront un avis.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

2 3 1 6 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES ÉVOLUTIONS INDUSTRIELLES Dans cadre de projet industriel de l' entreprise. IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Note 8... -IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29... -IFRIC 8 "Champ d' application d' IFRS 2 .

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