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550 résultats trouvés pour « demandes d'exercice de droits »

Mentions légales | EDF France

Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation.

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

Si vous n' avez pas d' espace client, vous pouvez faire une demande d' exercice de vos droits en... Nous sommes également susceptibles de leur transmettre vos demandes d' exercice de droits sur les données vous concernant, si vous adressez cette demande à EDF.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

En particulier, les Actions Nouvelles donneront droit au versement du solde du dividende distribué par la Société à titre de l' exercice 2016... qui n' exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée; le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en dessous de prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription; la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement; des ventes d' actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

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  2. Entreprises

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

-aider l' Entreprise sur les volets techniques et/ou organisationnels à s' acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d' exercice des droits des personnes concernées sur leurs données. droit d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l' objet d' une décision individuelle automatisée.

CGA - Petites Commandes

-aider l' Entreprise sur les volets techniques et/ou organisationnels à s' acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d' exercice des droits des personnes concernées sur leurs données. droit d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l' objet d' une décision individuelle automatisée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement. -Approbation des rapports et comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2010. -Approbation des rapports et comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2010.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

de 0 50 euro par action, mis en paiement le 31 octobre 2016 (l' Acompte sur 1 005 552 797 00 Dividende 2016") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (2) 1 099 830 608 49 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (y compris le 2 105 383 405 49 dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste de" report à nouveau "6 725 956 849 27 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2016.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... 1 2 Demande de carte d' admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l' Assemblée peuvent également demander une carte d' admission par voie électronique selon les modalités suivantes.

Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire seront traitées par EDF pour répondre à votre demande d' exercice de droits, conserver un historique de votre demande et élaborer des statistiques d' activité. Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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  3. Gérer vos contrats et factures

Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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