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207 résultats trouvés pour « demande d'indemnisation »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Protocole d' indemnisation relatif à... Protocole d' indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim... Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 24 janvier 2017, a examiné les termes du protocole négocié entre l' entreprise et l' Etat afin de fixer les conditions d' indemnisation du préjudice résultant, pour l' entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en application de la loi du 17 août 2015.

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Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF a adressé au Ministre chargé de la transition écologique et solidaire et à l' Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d' abrogation d' exploiter ainsi que la déclaration de mise à l' arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année.

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Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Il a également autorisé le Président à signer le protocole d' indemnisation négocié avec l' Etat et approuvé par la Commission européenne, à plus tard à la date à laquelle cette demande sera adressée. Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au client une indemnisation complémentaire sur justification... accompagnée éventuellement d' une demande d' indemnisation, au service clients de sa région dont les coordonnées figurent sur sa facture.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

le Client peut soit adresser une réclamation sans demande d' indemnisation soit adresser une réclamation avec demande d' indemnisation. Dans les deux cas, les modalités de ces réclamations sont décrites aux articles 7 1 et 7 2 des Annexes 1bis et 2bis du contrat GRD F jointes en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente auxquelles il convient de se reporter.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification... 15 Réclamations et litiges 15 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions de Distribution.

Conditions standard de livraison

(v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison... Réclamations avec demande d' indemnisation Le Client... En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

Note d'opération ORS 2005

soit 98 717 414 warrants; les Banques Italiennes renoncent à toute demande d' indemnisation auprès de EDF à titre de l' arbitrage dont elles estimaient qu' il leur avait porté préjudice; les Banques Italiennes renoncent également à leur demande relative à la prise en charge par EDF de la totalité des frais d' arbitrage.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

-Ce sont des demandes d' indemnisation pour le temps passé et perdu à essayer de faire traiter sa réclamation... Les indemnisations demandées visent des dommages matériels sur des équipements électriques, constatés simultanément ou suite à la perturbation, mais aussi la perte de denrées contenues dans des équipements frigorifiques ainsi que la perte d' activité économique quand il s' agit de professionnels.

Rapport financier (2005)

-les Banques italiennes renoncent à toute demande d' indemnisation auprès de EDF à titre de l' arbitrage... Rapport financier 2005 échéant demander une indemnisation à l' État si l' équilibre économique de la concession devait être bouleversé.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

-les Banques italiennes renoncent à toute demande d' indemnisation auprès de EDF à titre de l' arbitrage... Rapport financier 2005 échéant demander une indemnisation à l' État si l' équilibre économique de la concession devait être bouleversé.

Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

Elle a conduit à la recréation de zones d' expansion des crues et à la mise en place de garanties d' indemnisation en cas de inondation... Récemment, le Grand Avignon a demandé au Groupe de travailler sur un scénario d' électrification de sa flotte de bus.

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Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

Elle a conduit à la recréation de zones d' expansion des crues et à la mise en place de garanties d' indemnisation en cas de inondation... Récemment, le Grand Avignon a demandé au Groupe de travailler sur un scénario d' électrification de sa flotte de bus.

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