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2 résultats trouvés pour «demande écrite»

Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

Si vous souhaitez acter dès à présent le transfert de propriété ou au contraire vous y opposer, nous vous demanderons une décision écrite de l' assemblée générale des copropriétaires (pour une copropriété), de l' organe délibérant (pour un OPHLM ou un bailleur social) ou de l' assemblée générale des actionnaires (pour une société.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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