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754 résultats trouvés pour « dates de règlement »

Pendant la crise, un paiement accéléré des factures des fournisseurs TPE et PME | EDF France

A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la mi avril... A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la fin avril.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars | EDF France

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

En état de cause, la modification de la puissance se fera conformément à Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du RPD. -le prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture... Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client. À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cgv gaz 01062017

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client. À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cp_edf_20191231_emissions-hybrides_vf

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

Note d'opération ORS 2005

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Rapport financier (2005)

plus 7 % de intérêt annuel entre le 1er juillet 2001 et la date de règlement... soit 123 millions d' euros, plus 7 % de intérêt annuel entre le 12 décembre 2002 et la date de règlement.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

plus 7 % de intérêt annuel entre le 1er juillet 2001 et la date de règlement... soit 123 millions d' euros, plus 7 % de intérêt annuel entre le 12 décembre 2002 et la date de règlement.

Facture - Problèmes de facturation et de paiement - Q4 | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Facture - Problèmes de facturation et de paiement - Q2 | EDF France

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités.

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" Loi Brottes " - Décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF France

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés.

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Fem Energia 2020

Modification des dates de clôture des candidatures... Règlement du concours Fem' Energia 2020.

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE RESTE A L'ECOUTE DE SES CLIENTS | EDF Guadeloupe

Pour le règlement, EDF tient à disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement... Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l' application EDF DOM & Corse. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Réunion

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Payer votre facture | EDF Martinique

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Payer votre facture | EDF Corse

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Payer votre facture | EDF Guyane

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Professionnels : Payer ma facture EDF

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement... Cette démarche vous sera demandé uniquement lors de premier paiement, pour les règlements suivants, il suffira de valider le paiement dans votre espace client en un clic.

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LES PRIX EDF PULSE OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée - Occitanie

Venez nous rencontrer et échanger lors de "notre roadshow" de présentation du prix EDF Pulse Occitanie dont vous trouverez les dates ci dessous... Pour participer sur l'une des dates ci dessus... Le projet qui recevra le prix Coup de Coeur du grand jury bénéficiera d' un séjour en Afrique afin de découvrir l' écosystème du pays et développer son activité (pays, durée et dates à définir.

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