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281 résultats trouvés pour «dates de règlement»

cp_edf_20191231_emissions-hybrides_vf

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... l' acquisition des actions dans cadre de la formule energie Express donne droit à l' attribution d' actions gratuites à condition que les actions acquises aient été conservées pendant une durée d' un an à compter de la date de règlement livraison.

Note d'opération ORS 2005

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Conformément à la loi n° 86- 912 du 6 août 1986, les actions EDF acquises dans cadre de deux formules proposées seront incessibles pendant une période de deux ans à compter de la date du règlement livraison... livraison de l' offre, 30 % un an après la date de règlement... deux ans après la date de règlement.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

livraison de l' offre, 30 % un an après la date de règlement... deux ans après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... deux ans après la date de règlement.

CGA - Petites Commandes

ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif. sans qu' un rappel soit nécessaire.

CGA - Petites Commandes

ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif. sans qu' un rappel soit nécessaire. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 8/20 Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes.

CGA - Petites Commandes

ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif. sans qu' un r appel soit nécessaire.

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ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif. sans qu' un rappel soit nécessaire.

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ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif. sans qu' un rappel soit nécessaire.

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