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271 résultats trouvés pour «dates de règlement»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Rapport financier (2005)

plus 7 % de intérêt annuel entre le 1er juillet 2001 et la date de règlement... soit 123 millions d' euros, plus 7 % de intérêt annuel entre le 12 décembre 2002 et la date de règlement.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

plus 7 % de intérêt annuel entre le 1er juillet 2001 et la date de règlement... soit 123 millions d' euros, plus 7 % de intérêt annuel entre le 12 décembre 2002 et la date de règlement.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

plus 7 % de intérêt annuel entre le 1er juillet 2001 et la date de règlement... soit 123 millions d' euros, plus 7 % de intérêt annuel entre le 12 décembre 2002 et la date de règlement.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

bis ("IEB******************************") *Abandon des procédures d' arbitrage... Cette déclinaison prend en compte la part relative des déchets dont EDF est responsable et les volumes produits à la date de l' arrêté comptable (voir Note 20 2 2 aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005... La période de consultation des acquéreurs potentiels a débuté le 26 juillet 2005 et la date de remise des offres préliminaires a été fixée au lundi 12 septembre 2005.

Updated 2004 base document

bis ("IEB******************************") *Abandon des procédures d' arbitrage... Cette déclinaison prend en compte la part relative des déchets dont EDF est responsable et les volumes produits à la date de l' arrêté comptable (voir Note 20 2 2 aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005... La période de consultation des acquéreurs potentiels a débuté le 26 juillet 2005 et la date de remise des offres préliminaires a été fixée au lundi 12 septembre 2005.

Document de base 2004 du groupe EDF

Sur la base de ces diligences, nous n' avons pas d' autre observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de base... qui mentionne l' absence d' évaluation fiable de l' engagement... Néanmoins, elles ne prévoient pas actuellement les modalités de comptabilisation des variations de provisions liées à des changements d' estimation (changement de calendrier, d' estimation des dépenses, de taux d' actualisation.

Un large succès conduit EDF à clôturer de manière anticipée l'emprunt aux particuliers

La date de règlement de l' opération demeure fixée au 17 juillet 2009. L' intégralité du capital souscrit sera reversée au terme de l' emprunt et le premier versement des intérêts interviendra le 19 juillet 2010.

Brochure EDF bond issue

toute revente des Obligations avant l' échéance peut entraîner un gain ou une perte Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l' investissement Qu' est ce qu' une Obligation... (2) Une commission de placement et de structuration de 2 % de montant nominal de l' émission sera versée par l' Emetteur aux Etablissements Placeurs à la date de règlement.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

sous réserve de certaines exceptions, des actions EDF pendant une période expirant 180 jours calendaires après la date de règlement. livraison, soit selon le calendrier prévu, jusqu' à 23 mai 2006.

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