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429 résultats trouvés pour « date prévue pour leur règlement »

Le groupe EDF (79 résultats)

Pendant la crise, un paiement accéléré des factures des fournisseurs TPE et PME | EDF France

A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la mi avril... A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la fin avril.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars | EDF France

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

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EDF annonce le succès de l'opération de refinancement de certaines souches d'obligations hybrides | EDF France

L' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18- 466 en date du 2 octobre 2018 sur le prospectus relatif aux Nouveaux Titres, dont le règlement livraison aura lieu le 4 octobre 2018 .Il est prévu que le règlement de l' Offre de Rachat intervienne le 5 octobre 2018. Au résultat de la clôture de l' Offre de Rachat, EDF procèdera au rachat en numéraire des titres valablement apportés à l' Offre de Rachat pour les deux premières souches de titres hybrides visés, conformément à l' ordre de priorité, pour un montant de 1 25 milliard d' euros.

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fiche cre contrat gaz durable 01juin2020 2

--Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement. --Les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard.

Entreprises (108 résultats)

Note d'opération ORS 2005

Règlement du prix d' acquisition: au comptant, pour l' intégralité du prix d' acquisition, le jour du règlement-livraison de l' Offre Réservée aux Salariés actuellement prévue le 30 janvier 2006... de l' Offre à Prix Ouvert et de l' Offre Réservée aux Salariés et la nouvelle date prévue pour la détermination du prix du Placement Global Garanti.

Les réponses à vos questions sur l'espace Client professionnel | EDF Entreprises

Si vous êtes un client mensualisé, la suspension momentanée de vos prélèvements aura pour effet de vous dé mensualiser, en générant d' ici quelques jours la facture de régularisation prévue dans votre contrat. La loi de Urgence pour faire face à l' épidémie de covid- 19 n° 2020- 290 du 23 mars 2020, précise les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19.

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Documents PDFs (233 résultats)

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre des articles III et V des présentes conditions générales.

Eolien - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre des articles III et V des présentes conditions générales.

Collectivités (7 résultats)

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF Collectivités pour tous vos contrats d' électricité ou de gaz... 2 Un règlement facilité. Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi.

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Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

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Guadeloupe (1 résultat)

Demander un raccordement | EDF Guadeloupe

Pour les logements équipés de compteurs numériques communicants, la plupart des prestations pourra être réalisée à distance par télé opération. Merci pour votre compréhension... Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet.

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... *La mensualisation est proposée uniquement pour le règlement des factures d' un site avec un contrat électricité 36 kVA... Cette démarche vous sera demandé uniquement lors de premier paiement, pour les règlements suivants, il vous suffira de valider le paiement dans votre espace personnel.

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