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388 résultats trouvés pour«date prévue pour leur règlement»

Le groupe EDF (10 résultats)

Résultats de la recherche sur | EDF France

Vous êtes prélevé, pendant 10 mois, du même montant à date fixe, puis nous vous adressons une facture de régularisation et un échéancier actualisé pour l' année suivante... a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... EDF perçoit 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement... dont 477 millions d' euros à rattacher à l' échéancier de 2018 et 23 millions d' euros.

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Nos processus d'achat EDF

Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité à nos fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle et moyennant une micro commission -,dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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Nos processus d'achat EDF

Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité à nos fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle et moyennant une micro commission -,dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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Documents PDFs (236 résultats)

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement. les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable ou d' un rappel.

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre des articles III et V des présentes conditions générales.

Eolien - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre des articles III et V des présentes conditions générales.

Entreprises (71 résultats)

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Règlement du prix d' acquisition: au comptant, pour l' intégralité du prix d' acquisition, le jour du règlement-livraison de l' Offre Réservée aux Salariés actuellement prévue le 30 janvier 2006... de l' Offre à Prix Ouvert et de l' Offre Réservée aux Salariés et la nouvelle date prévue pour la détermination du prix du Placement Global Garanti.

Note d'opération ORS 2005

Règlement du prix d' acquisition: au comptant, pour l' intégralité du prix d' acquisition, le jour du règlement-livraison de l' Offre Réservée aux Salariés actuellement prévue le 30 janvier 2006... de l' Offre à Prix Ouvert et de l' Offre Réservée aux Salariés et la nouvelle date prévue pour la détermination du prix du Placement Global Garanti.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

toute revente des Obligations avant l' échéance peut entraîner un gain ou une perte Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l' investissement Qu' est ce qu' une Obligation... (2) Une commission de placement et de structuration de 2 % de montant nominal de l' émission sera versée par l' Emetteur aux Etablissements Placeurs à la date de règlement.

Collectivités (3 résultats)

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF Collectivités pour tous vos contrats d' électricité ou de gaz... Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi.

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Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF Collectivités pour tous vos contrats d' électricité ou de gaz... Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi.

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" Loi Brottes " - Décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF France

La loi dite" Brottes" du 15 avril 2013 prévoit l' ouverture du Tarif de Première Nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d' énergie, ainsi que l' élargissement des tarifs sociaux à de nouveaux ayant droits en fonction de revenus fiscaux... Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Guadeloupe (2 résultats)

Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Les étapes à suivre pour votre demande de raccordement. A noter: prévoyez un délai de trois mois entre la demande et le raccordement effectif... après le paiement du devis, les équipes EDF interviennent pour effectuer le raccordement.

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Demander un raccordement | EDF Guadeloupe

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Les étapes à suivre pour votre demande de raccordement. A noter: prévoyez un délai de trois mois entre la demande et le raccordement effectif... Après le paiement du devis, les équipes EDF interviennent pour effectuer le raccordement.

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... *La mensualisation est proposée uniquement pour le règlement des factures d' un site avec un contrat électricité 36 kVA... Cette démarche vous sera demandé uniquement lors de premier paiement, pour les règlements suivants, il vous suffira de valider le paiement dans votre espace personnel.

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Presse (65 résultats)

20190401 fiche descriptive tandem v2

-A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... -Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission. -A défaut de paiement intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

20190304 fiche descriptive contrat garanti v2

-A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement. les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de dix points de pourcentage.

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

--Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement. --Les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard.

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