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375 résultats trouvés pour«date limite de règlement»

Le groupe EDF (2 résultats)

Acheter, vendre, et céder vos actions EDF | EDF France

La réglementation européenne a uniformisé le délai du règlement livraison des transactions effectuées sur Euronext de J+ 3 à J+ 2, J étant la date de négociation. Le raccourcissement du cycle de règlement livraison induit un ajustement sur le paiement du dividende: la date de détachement passe à J- 2 de la date de paiement.

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FAQ | EDF France

Attention, une pièce d' identité, en cours de validité à la date de la visite, est exigée pour chaque participant, une par groupe ne suffit pas... Journées Européennes du Patrimoine, les journées de l' industrie électrique ...Oui, cela est possible en fonction de dates proposées par nos sites de production.

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Documents PDFs (225 résultats)

Règlement 2015 du comité consultatif

Comité consultatif des actionnaires d' EDF Règlement intérieur Titre 1: Objet Le Comité consultatif des actionnaires d' EDF a pour objet de faciliter un dialogue régulier et de qualité entre la Société et ses actionnaires individuels particuliers et salariés... Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement.

S1_2016_annexes

Comité consultatif des actionnaires d' EDF Règlement intérieur Titre 1: Objet Le Comité consultatif des actionnaires d' EDF a pour objet de faciliter un dialogue régulier et de qualité entre la Société et ses actionnaires individuels particuliers et salariés... Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement.

Eolien - Conditions générales

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Entreprises (78 résultats)

Facture Martinique [Entreprises]

que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

Facture MQ [Entreprises] inf36

que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

Facture Guadeloupe [Entreprises]

que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client.

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Guadeloupe (1 résultat)

Ma facture | EDF Guadeloupe

Il est possible que vous ayez adressé votre chèque ou votre TIP à limite de la date d' échéance. En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Martinique (3 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Martinique

Il est possible que vous ayez adressé votre chèque ou votre TIP à limite de la date d' échéance. En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Réunion (3 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Réunion

Il est possible que vous ayez adressé votre chèque ou votre TIP à limite de la date d' échéance. En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Corse

Il est possible que vous ayez adressé votre chèque ou votre TIP à limite de la date d' échéance. En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Guyane

Il est possible que vous ayez adressé votre chèque ou votre TIP à limite de la date d' échéance. En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Particuliers (2 résultats)

Faire une demande en ligne

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous parvient alors à delà de la date limite de paiement de la facture. C' est donc dans but de alerter nos clients de la non réception du règlement à temps que nous avons mis en place les relances téléphoniques automatisées.

Faire une réclamation auprès du service client EDF

La date figurant sur la facture correspond à celle de l' encaissement du règlement, c' est à dire la date limite de paiement. Date à laquelle est réalisée la relance.

Presse (52 résultats)

cgv tarif bleu non residentiel 1er decembre 2018

Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures. 7- 4 Mesures prises par EDF en cas de non- paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture... -à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de dix jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur sa facture.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture. sans préjudice des dommages et intérêts.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture. sans préjudice des dommages et intérêts.

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