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224 résultats trouvés pour « date limite de fixation »

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Dans cas où la dernière visite d' entretien annuel obligatoire date de plus de douze (12) mois, la réparation se limitera à la mise en sécurité de l' Appareil de chauffage ou de l' Appareil de Climatisation. de main de oeuvre et des pièces détachées dans les conditions et limites précisées ci après .-Chauffe eau.

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Le Client peut également demander à recevoir un avis l' invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite... paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture... comme indiqué à l' Article XIV. 2. Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement.

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Le Client peut également demander à recevoir un avis l' invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite... paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture... comme indiqué à l' Article XIV. 2. Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

Les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende Résolution A. Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende Résolution proposée par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 8 avril 2021.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

et fixation du dividende. -Conventions visées à l' article L... et fixation du dividende) L' Assemblée générale... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée. que ressortant des comptes annuels et fixation du dividende... fixation du dividende) L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 480 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 2ème et 5ème résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu de 11ème.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante. Les valeurs retenues par les Collectivités, faisant référence, sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

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  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

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Les événements significatifs déclarés en avril 2021 | EDF France

A 23h15, lors de premières étapes des opérations de déchargement, la machine servant à manutentionner les éléments combustible entre en contact avec une caméra située à bord de la cuve du réacteur et l' endommage légèrement; des vis de fixation sont cassées... Par ailleurs, une plaque de fixation tombe dans le compartiment pendant ces opérations.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Non- respect des règles de radioprotection dans une zone nucléaire à accès limité... En fin de année 2018, sur les deux réacteurs de Penly, des anomalies de fixation des visseries sur des pompes du circuit d' aspersion)enceinte*(EAS et du circuit d' injection de)sécurité**(RIS ont été mises en évidence.

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