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144 résultats trouvés pour «date limite de fixation»

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

et fixation du dividende. -Conventions visées à l' article L... et fixation du dividende) L' Assemblée générale... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée. que ressortant des comptes annuels et fixation du dividende... fixation du dividende) L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 480 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 2ème et 5ème résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu de 11ème.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

et fixation du dividende. -Conventions visées à l' article L... et fixation du dividende) L' assemblée générale... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende. -Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende... Troisième résolution (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2013.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

la date limite de retour des votes est fixée au 14 MAI 2010... si vous souhaitez en outre voter par correspondance ou donner pouvoir pour la présente assemblée générale, utilisez également l' enveloppe T, mais respectez la date limite de réponse, fixée au 14 mai .Changer l' énergie ensemble, c' est changer nos habitudes au quotidien.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Troisième résolution- Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende... Troisième résolution (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2015.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Résolution 3 (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2015 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Troisième résolution- Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende. Résolution A- Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende... Troisième résolution (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende) L' Assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende... 3 mars 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 Troisième résolution (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2013.

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