Résultats

136 résultats trouvés pour«date effective de résiliation»

Documents PDFs (85 résultats)

Eolien - Conditions générales

La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois. La résiliation anticipée, à la demande du producteur, donne lieu au versement à l' acheteur d' une indemnité (I) définie à l' article XIII- 6 des présentes conditions générales dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation.

case 1 pdf 1

La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois. La résiliation anticipée, à la demande du producteur, donne lieu au versement à l' acheteur d' une indemnité (I) définie à l' article XIII- 6 des présentes conditions générales dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

qui indique la date de résiliation effective du Contrat. doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Entreprises (13 résultats)

Conditions standard de livraison

Pour recueillir votre accord, le Distributeur a mandaté votre Fournisseur qui sera votre interlocuteur pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions Standard de Livraison... Le Distributeur estime la durée effective de la fraude; le préjudice.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif... avec effet à la date de la résiliation. 39 Art. 78- MESURES COERCITIVES- MISE EN DEMEURE -RÉSILIATION POUR FAUTE... 42 Art. 80- EFFETS GÉNÉRAUX DE LA RÉSILIATION DU MARCHÉ. 42 Art. 81- EFFETS DE LA RESILIATION SUR LES MATERIELS, CHANTIER, LOCATIO.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités... si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Facture

Particuliers (1 résultat)

Faire une demande en ligne

Vous devez payer les consommations enregistrées jusqu' à la date effective de la résiliation de votre contrat ainsi que la part d' abonnement échue au jour de la résiliation. Astuce: vous souhaitez souscrire un contrat EDF pour votre nouveau logement.

Presse (36 résultats)

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

-si à la date effective de la résiliation. le Client continue de consommer du gaz naturel sur son Point de Livraison.

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

-si à la date effective de la résiliation. le Client continue de consommer du gaz naturel sur son Point de Livraison.

cgv inf300 janv2016

-si à la date effective de la résiliation. le Client continue de consommer du gaz naturel sur son Point de Livraison.

Saisissez votre texte :
Haut de page