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812 résultats trouvés pour « date effective »

RSE : Nos engagements - Droit de Vigilance | Groupe EDF

EDF s' est engagée de longue date à exercer ses activités de manière responsable autour de valeurs de respect, solidarité et responsabilité, en promouvant des solutions durables pour les personnes et l' environnement. EDF établit, chaque année, conformément à la loi du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance un plan de vigilance et un compte rendu de la mise en oeuvre effective du plan précédent, qu' elle rend publics dans son rapport de gestion (URD 2020 -Chapitre 3 6.

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  4. Responsabilité sociétale d'entreprise
  5. Bien-être et solidarité

Dividendes | EDF France

(1) Compte tenu de évolutions réglementaires et de l' harmonisation des standards européens concernant le processus du paiement des dividendes optionnels, la date de fin d' exercice de l' option peut varier d' un intermédiaire financier à autre. Pour les actionnaires au nominatif pur, BNP Paribas Securities Services, en sa qualité d' établissement chargé du service des titres de la Société EDF, a fixé cette date au 24 novembre 2021 à plus tard, afin de pouvoir assurer le contrôle et la centralisation des réponses des actionnaires au nominatif pur.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Ce montant est susceptible d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes définitifs établis à la date de réalisation de l' opération, prévue au 31 décembre 2017 .Il pourra également faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 245 millions d' euros.

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à compter de la date d' échéance du Contrat et jusqu' à la sortie effective du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF... La date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation par le GRD / GRT... EDF procédera à la vente de ces blocs sur le marché EEX dans un délai de trente (30) jours suivant la date de résiliation effective.

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à leur valeur nominale majorée des intérêts courus à la date effective de remboursement. Assimilation L' Emetteur aura la faculté d' émettre, sans l' accord des porteurs des Obligations, d' autres obligations assimilables aux Obligations.

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À défaut, le Client supportera, à compter de la date d' échéance du Contrat et jusqu' à la sortie effective du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF... Dans cas, si à compter de la date effective de la fin de son Contrat.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

à leur valeur nominale majorée des intérêts courus à la date effective de remboursement. Assimilation L' Emetteur aura la faculté d' émettre, sans l' accord des porteurs des Obligations, d' autres obligations assimilables aux Obligations.

Capturez les énergies de votre territoire

que l' exercice de ce droit ne portera pas atteinte à la licité du traitement effectué avant la date effective du retrait. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de délégué à la protection des données de l' Organisateur sur simple demande écrite adressée par mail à l' adresse suivante.

Brochure EDF bond issue

à leur valeur nominale majorée des intérêts courus à la date effective de remboursement. Assimilation L' Emetteur aura la faculté d' émettre, sans l' accord des porteurs des Obligations, d' autres obligations assimilables aux Obligations.

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Elle précise la date effective de la suspension du Contrat... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

Eolien - Conditions générales

Elle précise la date effective de la suspension du Contrat... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

FAQ EDF Collectivités - Réception de facture électronique

Votre souscription du service de facturation électronique est normalement effective dès le lendemain. Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission.

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FAQ EDF Collectivités - Que faire si relance injustifiée ?

Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités. optez pour la ou pour le: deux services très pratiques et totalement gratuits qui vous font économiser les coûts et les délais d' acheminement postaux.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. Type (facture ou avoir), numéro et date de la facture.

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  4. Comprendre et gérer votre facture
  5. Comprendre vos factures

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-La compensation est conditionnée à la réalisation effective des réductions de consommation électrique, vérifiée grâce à un mécanisme de contrôle tout à long de la vie du projet... EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Demander un raccordement | EDF Guadeloupe

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet. Il vous offrira tout le confort d' une saisie en ligne et la sécurité d' une transmission immédiate à nos services.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

la date de construction de la colonne (ou de l' immeuble. la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... Suite au transfert effectif, les coûts d' entretien de l' ouvrage électrique seront à la charge d' EDF.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-La compensation est conditionnée à la réalisation effective des réductions de consommation électrique, vérifiée grâce à un mécanisme de contrôle tout à long de la vie du projet... EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

la date de construction de la colonne (ou de l' immeuble. la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... Suite au transfert effectif, les coûts d' entretien de l' ouvrage électrique seront à la charge d' EDF.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Martinique

la date de construction de la colonne (ou de l' immeuble. la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... Suite au transfert effectif, les coûts d' entretien de l' ouvrage électrique seront à la charge d' EDF.

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Je demande un raccordement | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Un budget maîtrisé: Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-La compensation est conditionnée à la réalisation effective des réductions de consommation électrique, vérifiée grâce à un mécanisme de contrôle tout à long de la vie du projet... EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Réunion

la date de construction de la colonne (ou de l' immeuble. la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... Suite au transfert effectif, les coûts d' entretien de l' ouvrage électrique seront à la charge d' EDF.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Un budget maîtrisé: Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guyane

la date de construction de la colonne (ou de l' immeuble. la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... Suite au transfert effectif, les coûts d' entretien de l' ouvrage électrique seront à la charge d' EDF.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Un budget maîtrisé: Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

L' unité de production étant en cours de repli, les spécifications d' exploitation imposent un délai de réparation inférieur à 24h à compter de 15 mars (date à laquelle le repli de l' installation est considéré comme effectif. La réparation de la tuyauterie n' étant pas réalisable en 24h, cette prescription n' a pas pu être respectée.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-La compensation est conditionnée à la réalisation effective des réductions de consommation électrique, vérifiée grâce à un mécanisme de contrôle tout à long de la vie du projet... EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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La nouvelle organisation de la centrale est en place | EDF France

Annoncée comme l'un des étapes majeures du calendrier 2021 de la centrale et préparée de longue date, la bascule dans une nouvelle organisation des services et des équipes, adaptée à l' état des réacteurs, est effective depuis début avril. Cette nouvelle organisation a fait préalablement l' objet d' un accompagnement managérial fort, d' une réelle réflexion collective à sein de groupes de travail et d' une consultation régulière des organisations représentatives du personnel: "Nous avons souhaité réunir toutes les conditions nécessaire à une bascule réussie dans cette organisation" précise Elvire Charre, directrice du site.

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