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432 résultats trouvés pour « date de transfert de ce contrôle »

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Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

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Vérification des appareils de comptage a) b) c) d) Contrôle visuel du comptage Changement de compteur gaz Changement de porte de coffret Contrôle en laboratoire d' un équipement de comptage Page 6/7 7. 8. 1. Date d' entrée en vigueur Sous réserve... le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client.

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VI. ENTRÉE EN VIGUEUR, PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect des conditions de l' Article IV... dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

jusqu' à la date de transfert de ce contrôle en cas de cession. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

J- 2: les derniers contrôles sur les DUS 1 et 2... Lyse Laurent, pilote du projet DUS, sait qu' elle doit encore lever plusieurs réserves avant le transfert des DUS 1 et 2 le lendemain... J- 1: le transfert au site des DUS 1 et 2... Depuis cette même date, la centrale nucléaire de Gravelines est ainsi propriétaire et exploitante des 6 diesels d' ultime secours.

Comptes consolidés au 30 juin 2003

Les résultats des sociétés acquises (cédées) à cours de l' exercice ne sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé du groupe qu' à compter de (jusqu' à) la date de transfert du contrôle. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminées.

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

15 / 75 Comptes consolidés au 31.12.2003 Les résultats des sociétés acquises (cédées) à cours de l' exercice ne sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé du groupe qu' à compter de (jusqu' à) la date de transfert du contrôle. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.

Etats financiers 2004

Les résultats des sociétés acquises (cédées) à cours de l' exercice ne sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé du Groupe qu' à compter de (jusqu' à) la date de transfert du contrôle. / / / / / / / 13 Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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