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402 résultats trouvés pour « date de signature par les Parties »

Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros 2 à la date de réalisation de l' opération. Ce montant est susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 325 millions d' euros à due concurrence de la participation acquise par EDF dans NEW ANP.

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Centrale nucléaire de Flamanville 3 - EPR [page liste actu] | Page 2 | EDF France

L' objectif est que la qualification de ce scénario et sa validation par l' ASN puissent intervenir à plus tard à fin de l' année 2020, date à laquelle EDF pourra engager les travaux... Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du scénario privilégié de reprise des soudures de traversées conduit, si l' objectif mentionné ci dessus s' agissant de la validation par l' ASN est respecté, à prévoir une date de chargement du combustible à fin 2022 et à ré- estimer le coût de construction à 12 4 milliards d' euros (1) soit une augmentation de 1 5 milliard d' euros.

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Centrale thermique Bouchain [page liste actus] | EDF France

Le confinement a décalé les dates de début de quatre semaines et une grande partie de la préparation s' est faite en télétravail... J' interviens juste après la signature de contrats mis en place par les acheteurs. Si vous souhaitez la recevoir par mail, écrivez à l' adresse ccg-bouchain@edf.fr... L' arrêt est commandité par le directeur du Cycle Combiné Gaz ;il est piloté stratégiquement par le chef du service maintenance et organisé par le chef d' arrêt. On peut voir le chef d' arrêt comme un chef d' orchestre.

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cgv gaz 18012017

V ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat est conclu à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des Sites du Client des conditions de l' Article IV.

cgv gaz naturel non residents 20171003

V ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat est conclu à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a.

CGA - Production & Ingenierie

ARTICLE 4- QUELLE EST LA DURÉE DU MARCHÉ? La date de début du Marché est précisée dans les CPA. À défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties. Le Marché est signé via une signature électronique sécurisée, ou une signature manuscrite numérisée ou une signature manuscrite originale à la même valeur probante. CHAPITRE 1.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les signatures apposées sur le marché par les Parties sont la représentation de leur consentement... traiter la totalité du marché. CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 8/26 Dès la signature de l' acte spécial par les Parties.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les signatures apposées sur le marché par les Parties sont la représentation de leur consentement... Dès la signature de l' acte spécial par les Parties, celui -ci devient un document contractuel du marché, annexé aux CPA. Dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date d' envoi du marché par l' Entreprise.

case 1 pdf 1

--la date D0 prise d' effet du Contrat dans cas de une résiliation par le producteur ou d' une fraude avérée à stade de la signature du Contrat. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Eolien - Conditions générales

--la date D0 prise d' effet du Contrat dans cas de une résiliation par le producteur ou d' une fraude avérée à stade de la signature du Contrat. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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