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449 résultats trouvés pour « date de signature du contrat »

Nos processus d'achat EDF

la négociation et la signature du contrat. la réalisation du contrat et son suivi... Ces conditions, applicables aux marchés qui mettent en jeu un traitement de données personnelles, ont été insérées dans l' ensemble des contrat types concernés d' EDF... Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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Signature d'accords engageants pour l'entrée d'investisseurs stratégiques au capital de NEW NP | EDF France

à la signature par AREVA et EDF, le 15 novembre 2016, du contrat fixant les termes de la cession d' une participation de 51 % à 75 % de capital de" NEW NP ",conférant à EDF le contrôle exclusif de cette entité initialement détenue à 100 % par AREVA NP .NEW NP regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Faisant suite au protocole d' accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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cgv gaz 18012017

V ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat est conclu à sa date de signature par les Parties... En cas de évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie d' EDF et des valeurs mentionnées aux articles R221 4 et R221 4- 1 du Code de l' énergie en vigueur à la date de signature du Contrat.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

ENTREE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET DU CONTRAT Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par le Client... P la valeur du prix unitaire du gaz dénommée" Gaz naturel "dans les Conditions Particulières de Vente P' la valeur du prix unitaire du gaz après application de l' indexation F la valeur initiale de F en vigueur à la date de signature du Contrat.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

IV- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET DU CONTRAT Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par le Client... la valeur initiale de F en vigueur à la date de signature du Contrat.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

830 000 titres 10 230 417, 45 euros Il est rappelé qu' à la date de signature du contrat, les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité dédié. 738 882 titres 10 120 161 euros Sur la période du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 ont été exécutés.

Bilan semestriel au 30 juin 2021

--4 289 650 titres et 49 045 686 10 euros à l' achat 3 883 905 titres et 44 762 648 10 euros à la vente Il est rappelé qu' à la date de signature du contrat. les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité dédié.

Bilan semestriel au 31 décembre 2019

1 305 406 titres 3 627 619 63 euros en espèces Qu' à la date de signature du contrat, les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité. 738 882 titres 10 120 161 00 euros Sur la période du 01/07/2019 au 31/12/2019 ont été exécutés.

case 1 pdf 2

Lorsque celle -ci n' est pas déterminée à la date de signature du Contrat... 2- 1 des conditions générales dont la date de première mise en service est postérieure au 01 juillet 2014 (date de publication de l' arrêté du 17 juin 2014) et connue à la date de signature du Contrat Début de la variante 1 La date de la mise en service de l' installation est le.

Eolien - Conditions particulières

Lorsque celle -ci n' est pas déterminée à la date de signature du Contrat... 2- 1 des conditions générales dont la date de première mise en service est postérieure au 01 juillet 2014 (date de publication de l' arrêté du 17 juin 2014) et connue à la date de signature du Contrat Début de la variante 1 La date de la mise en service de l' installation est le.

case 6 pdf 4

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' électricité le 28 juin 2007 3/6 Date de signature du contrat d' accès ou de la convention de décompte... (à ajouter uniquement si le contrat est signé avant la date de mise en service) Ces valeurs seront renseignées à la signature par l' acheteur soit par les valeurs indicatives mentionnées ci.

FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat gaz

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités. Votre se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour vous fixer un rendez vous avec un technicien GRDF qui viendra rétablir le gaz.

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FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat électricité

Si vous avez besoin d' une puissance 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Enfin, pour avoir l' électricité dans un local neuf.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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