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5 résultats trouvés pour «date de signature du contrat»

Signature d'accords engageants pour l'entrée d'investisseurs stratégiques au capital de NEW NP | EDF France

à la signature par AREVA et EDF, le 15 novembre 2016, du contrat fixant les termes de la cession d' une participation de 51 % à 75 % de capital de" NEW NP ",conférant à EDF le contrôle exclusif de cette entité initialement détenue à 100 % par AREVA NP .NEW NP regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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Nos processus d'achat EDF

la négociation et la signature du contrat. la réalisation du contrat et son suivi... Ces conditions, applicables aux marchés qui mettent en jeu un traitement de données personnelles, ont été insérées dans l' ensemble des contrat types concernés d' EDF... Les marchés passés par EDF étant soumis à la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous- traitance et au code de la commande publique, l' acceptation d' un sous- traitant (à sens de ladite réglementation) et l' agrément de ses conditions de paiement sont formalisés par la signature d' un acte spécial de sous- traitance.

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EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Faisant suite au protocole d' accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Cette signature intervient suite à l' avis positif émis par l' ASN sur la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3 .Elle fait suite également à la réalisation et aux conclusions satisfaisantes des audits qualité réalisés dans les usines du Creusot, de Saint- Marcel et de Jeumont, s' agissant des contrats repris par NEW NP .Pour ces contrats, EDF reste en état de cause garanti par AREVA SA de tout risque résiduel résultant de ces audits.

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Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2019 | EDF France

Dalkia: poursuite du développement commercial avec le renouvellement ou la signature de nouveaux contrats (réseau d' énergie à la Grande Motte et installations énergétiques avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine. ARENH: maintien du volume pour 2020 et prix inchangé à date.

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