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5 résultats trouvés pour «date de signature du contrat»

FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat gaz

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités. Votre se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour vous fixer un rendez vous avec un technicien GRDF qui viendra rétablir le gaz.

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FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat électricité

Si vous avez besoin d' une puissance; 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Enfin, pour avoir l' électricité dans un local neuf.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

2. Signature du contrat: proposition d' accompagnement EDF comprenant une participation financière sous forme de prime (qui dépend du volume de CEE escompté) attribuée pour les travaux d' efficacité énergétique, en contrepartie de droits à réclamer des CEE... Un contrat daté et signé par le bénéficiaire et par l' entreprise de travaux.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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