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167 résultats trouvés pour «date de signature»

Bilan semestriel au 31 décembre 2019

1 305 406 titres 3 627 619 63 euros en espèces Qu' à la date de signature du contrat, les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité. 738 882 titres 10 120 161 00 euros Sur la période du 01/07/2019 au 31/12/2019 ont été exécutés.

Quelles démarches pour souscrire un nouveau contrat de gaz professionnel ? | EDF France

si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Entreprises. Votre Conseiller Clientèle vous proposera un rendez vous avec un technicien GRDF qui viendra rétablir le gaz.

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Comment souscrire un nouveau contrat d'électricité professionnel ? | EDF France

Si vous avez besoin d' une puissance 36kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Dans la même sous- catégorie" Découvrir & Souscrire.

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CGA - Production & Ingenierie

Après la date de signature du Marché... ARTICLE 4- QUELLE EST LA DURÉE DU MARCHÉ? La date de début du Marché est précisée dans les CPA. À défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... Il mentionne notamment: -les Prestations réellement exécutées, les matériaux approvisionnés et les encours de fabrication réalisés, et les prix correspondants, -les frais de démobilisation, -le nom des Parties, la date et les signatures.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce dernier portera la mention" Vu et transmis" suivie de la date et de sa signature et la transmettra à l' Entreprise pour règlement... Ce dernier portera la mention" Vu et transmis" suivie de la date et de sa signature et la transmettra à l' Entreprise pour règlement. 18 3 Le mandataire est seul habilité à présenter les décomptes.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce dernier portera la mention" Vu et transmis" suivie de la date et de sa signature et la transmettra à l' Entreprise pour règlement... Ce dernier portera la mention" Vu et transmis" suivie de la date et de sa signature et la transmettra à l' Entreprise pour règlement. 18 3 Le mandataire est seul habilité à présenter les décomptes.

CGA - Petites Commandes

tous les six mois à compter de la date de signature de la Commande et jusqu' à fin de son exécution. le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

A défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... à compter de la date de signature du Marché... La date d' effet de la Réception est celle de la date de signature du procès verbal de Réception.

CGA - Petites Commandes

tous les six mois à compter de la date de signature de la Commande et jusqu' à fin de son exécution. le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

CGA - Petites Commandes

tous les six mois à compter de la date de signature de la Commande et jusqu' à fin de son exécution. le Titulaire remet à l' Entreprise les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal prévus aux articles D 8222 -5 ou D 8222 -7 et D 8254 -3.

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