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10 résultats trouvés pour «date de signature»

Contrat - Activer - Q4 | EDF France

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités. Votre se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour vous fixer un rendez vous avec un technicien GRDF qui viendra rétablir le gaz.

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Contrat - Activer - Q2 | EDF France

Si vous avez besoin d' une puissance 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Enfin, pour avoir l' électricité dans un local neuf.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

1 Ou postérieurement à la date de signature de la lettre Avenant si celle -ci est signée après la date d' effet de la Charte d' Engagement signée par EDF... Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

1 Ou postérieurement à la date de signature de la lettre Avenant si celle -ci est signée après la date d' effet de la Charte d' Engagement signée par EDF... Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

La date de délivrance ou d' émission ou de signature. L' adresse du site de réalisation des travaux.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

Les TRV seront mis en extinction au 1er janvier 2020 .Ainsi, vous ne pourrez plus souscrire de nouveaux contrats aux TRV ou modifier les contrats existants dès cette date. Votre contrat d' électricité aux tarifs réglementés prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020 .Vous devrez alors choisir et signer, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès de fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

Les TRV seront mis en extinction au 1er janvier 2020 .Ainsi, vous ne pourrez plus souscrire de nouveaux contrats aux TRV ou modifier les contrats existants dès cette date. Votre contrat d' électricité aux tarifs réglementés prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020 .Vous devrez alors choisir et signer, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès de fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

Les TRV seront mis en extinction au 1er janvier 2020 .Ainsi, vous ne pourrez plus souscrire de nouveaux contrats aux TRV ou modifier les contrats existants dès cette date. Votre contrat d' électricité aux tarifs réglementés prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020 .Vous devrez alors choisir et signer, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès de fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique.

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Le groupe EDF partenaire de la Journée Citoyenne - EDF Collectivités

Journée citoyenne: signature de convention entre le Groupe EDF et l' ODAS... Evidemment la séquence phare de l' année sera le samedi 28 mai, date nationale et officielle de la Journée citoyenne 2016. Fin mai, la Journée citoyenne s' exposera au salon des Maires à Paris sur les stands de ses partenaires et sera présentée lors de congrès des Maires.

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Journée citoyenne: signature de convention entre le Groupe EDF et l' ODAS... Evidemment la séquence phare de l' année sera le samedi 28 mai, date nationale et officielle de la Journée citoyenne 2016. Fin mai, la Journée citoyenne s' exposera au salon des Maires à Paris sur les stands de ses partenaires et sera présentée lors de congrès des Maires.

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