Résultats

Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolonge pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance. la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier partiellement le Contrat pour le seul Site concerné (s.

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

4/9- en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus.

FLONER en comite Surete Qualite OUI LI Non Visa VISA Date d' application Periodicite de reexamen Type de diffusion. ....REVISION INDICE 00 01 02 03 04 05 06 DATE 29 / 11 / 04 22 / 11 / 07 17 / 06 / 09 10 / 10 / 11 15 / 02 / 13 18 / 12 / 13 14 / 02 / 17 DESIGNATION DE LA MODIFICATION Edition originale composée de 2 pages et 1 annexe.

SOC CGS 0004 INDICE DATE PAGE... 14/02/2017: l / 2* socodeî GROUPE GDF CONDITIONS GENERALES ACHATS REDACTEUR INDICE NOM VISA VERIFICATEUR NOM VISA BPE APPROBATEUR NOM VISA Date d' application 00 01 03 04 A GAUJARD A GAUJARD A GAUJARD A GAUJARD J L KLEIN J L KLEIN J L KLEIN J L KLEIN / C... REVISIONS INDICE DATE§ MODIFIE DESIGNATION DE LA MODIFICATION 00 01 02 03 04 05 06 29 / 11 / 04 22 / 11 / 07 17 / 06 / 09 10 / 10 / 11 15 / 02 / 13 18 / 12 / 13 14 / 02 / 17 Edition originale composée de 2 pages et 1 annexe.

Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance. chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie.

La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. L' acheteur en informe l' autorité administrative.

La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. L' acheteur en informe l' autorité administrative.