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141 résultats trouvés pour « date de sa survenance »

EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission. À moins qu' elles n' aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 14 septembre 2024 (ou le jour ouvré suivant si cette date n' est pas un jour ouvré") (la Date d' Échéance.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission. À moins qu' elles n' aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 14 septembre 2024 (ou le jour ouvré suivant si cette date n' est pas un jour ouvré") (la Date d' Échéance.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant d' 1 000 million d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN... Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 29 janvier 2023 (144A / Reg S ISIN.

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CGV Services de gestion au 01042021

Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolonge pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance. la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier partiellement le Contrat pour le seul Site concerné (s.

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v3

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

4/9- en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

Note d'opération ORS 2005

allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus.

case 1 pdf 1

La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. L' acheteur en informe l' autorité administrative.

Eolien - Conditions générales

La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. L' acheteur en informe l' autorité administrative.

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Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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