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245 résultats trouvés pour « date de réception des fonds par le Client »

EDF lance un appel d'offres pour la création d'un Fonds d'Epargne Salariale " Solidarité et Transition Energétique " | EDF France

Dans une logique de diversification des placements proposés aux salariés et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, EDF souhaite remplacer le fonds existant par un fonds d' épargne salariale solidaire propre à EDF... Le nouveau FCPE devra respecter les contraintes fixées par l' article L214 164 du Code Monétaire et Financier relatif à la définition d' un fonds solidaire.

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Finance durable | EDF France

(1) Date de réception des fonds... Informations détaillées au 31 décembre 2020 relatives à l' allocation des fonds levés dans cadre de obligations vertes (Green Bonds) émises par EDF. En ligne avec les meilleures pratiques du marché, avec les Green Bond Principles ("GBPs") publiés par l' ICMA (International Capital Markets Association) ,ainsi qu' avec les Green Bond Standards de l' Union Européenne proposés par le Groupe d' Experts Techniques sur la Finance Durable (TEG), ce nouveau Framework, applicable aux émissions à venir à compter de 2020, élargit le champ des investissements éligibles.

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Finance durable | EDF France

(1) Date de réception des fonds... Informations détaillées au 31 décembre 2020 relatives à l' allocation des fonds levés dans cadre de obligations vertes (Green Bonds) émises par EDF. En ligne avec les meilleures pratiques du marché, avec les Green Bond Principles ("GBPs") publiés par l' ICMA (International Capital Markets Association) ,ainsi qu' avec les Green Bond Standards de l' Union Européenne proposés par le Groupe d' Experts Techniques sur la Finance Durable (TEG), ce nouveau Framework, applicable aux émissions à venir à compter de 2020, élargit le champ des investissements éligibles.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par le Client à EDF. En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par le Client à EDF. En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par le Client à EDF. En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

Brochure de convocation à l'AG du 22 juillet 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

Document de base 2004 du groupe EDF

Les nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléants ont été désignés au terme d' un processus de sélection auquel les commissaires aux comptes composant le collège de l' EPIC EDF et d' autres cabinets ont été amenés à participer... Sur la base de ces diligences, nous n' avons pas d' autre observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de base.

6. Aperçu des activités

-poursuivre l' adaptation et la modernisation de son parc de production d' électricité, en améliorant la performance et en pérennisant l' exploitation... Le Groupe apporte sur ses différents marchés européens des solutions en terme de maîtrise de la consommation énergétique et de solutions énergétiques innovantes.

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