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526 résultats trouvés pour « date de réception »

Finance durable | EDF France

(1) Date de réception des fonds. (2) Depuis 2019, les fonds Green Bonds financent des investissements éligibles de Luminus en Belgique: construction de parcs éoliens et rénovation d' une centrale hydraulique.

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Finance durable | EDF France

(1) Date de réception des fonds. (2) Depuis 2019, les fonds Green Bonds financent des investissements éligibles de Luminus en Belgique: construction de parcs éoliens et rénovation d' une centrale hydraulique.

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20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent au montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

Règlement Fem Energia 2021 - version française

La date de clôture de dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour l' édition 2021, au 30 mai 2021 minuit, le cachet de la poste ou date de réception du mail faisant foi. Ne sont recevables que les dossiers complets et conformes au présent article et déposés avant la date de clôture fixée ci dessus.

Règlement concours - FR

La date de clôture de dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour l' édition 2020, au 17 Mai 2020 minuit, le cachet de la poste ou date de réception du mail faisant foi. Ne sont recevables que les dossiers complets et conformes au présent article et déposés avant la date de clôture fixée ci dessus.

Offrir un dispositif complet pour renforcer chaque jour la relation avec nos actionnaires

Elle prend effet à la date de réception du formulaire d' inscription dûment complété et est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d' adhésion et n' a pas demandé sa radiation. Un mineur non émancipé qui remplit les conditions d' adhésion ci dessus peut adhérer au Club actionnaires sous réserve de l' autorisation de ses administrateurs légaux ou de son tuteur légal.

case 7 pdf 1

Cette facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception, en utilisant obligatoirement le ou les modes de paiement spécifiés par l' acheteur... dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette nouvelle facture... Le Contrat peut également être résilié avant sa date d' échéance, sans pénalités, sur simple demande du producteur, formulée dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l' acheteur avec un préavis minimal de trois mois.

Photovoltaïque - Conditions générales

Cette facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception, en utilisant obligatoirement le ou les modes de paiement spécifiés par l' acheteur... dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette nouvelle facture... Le Contrat peut également être résilié avant sa date d' échéance, sans pénalités, sur simple demande du producteur, formulée dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l' acheteur avec un préavis minimal de trois mois.

Demander un raccordement électrique - EDF Collectivités

la date de mise en service souhaitée... Après réception de votre dossier complet, Enedis vous adresse un devis ou une proposition technique et financière (PTF... Dès que Enedis vous communique une date de mise en exploitation, *vous pouvez contacter votre fournisseur d' énergie pour demander la mise en service du site.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Depuis cette date, nous avons été pilote pour le raccordement EDI de nombreux autres fournisseurs... L' avantage premier est le suivi de la bonne prise en compte des factures et de leur état d' avancement, de la réception jusqu' à paiement... Les factures dématérialisées arrivent directement dans Chorus, les agents qui jusqu' à présent assuraient la réception des factures papier ne sont pas formés à cette application.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Depuis cette date, nous avons été pilote pour le raccordement EDI de nombreux autres fournisseurs... L' avantage premier est le suivi de la bonne prise en compte des factures et de leur état d' avancement, de la réception jusqu' à paiement... Les factures dématérialisées arrivent directement dans Chorus, les agents qui jusqu' à présent assuraient la réception des factures papier ne sont pas formés à cette application.

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7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Outlook (mais aussi d' autres logiciels de messagerie) vous permet de partager votre agenda et vos créneaux de disponibilités, en évitant de multipler les échanges par mail pour confirmer une date: un gain de temps et d' efficacité- et donc plus de productivité- entre tous les membres de l' équipe ou les personnes avec lesquelles vous collaborez très régulièrement.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Mes équipements | EDF Corse

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Ma facture | EDF Corse

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Mes équipements | EDF Martinique

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Demander un raccordement | EDF Martinique

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Attention: cette étape n' est lancée qu' à la réception de votre paiement... Une équipe EDF pourra mettre en service votre installation uniquement après réception du CONSUEL.

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Ma facture | EDF Martinique

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Mes équipements | EDF Réunion

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Ma facture | EDF Réunion

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

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Mes équipements | EDF Guyane

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Ma facture | EDF Guyane

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Les événements significatifs déclarés en avril 2021 | EDF France

En vue de début du chantier de modification, le calorifuge n' est pas remis en place, toutefois le chantier ne débute pas à la date prévue suite à des aléas d' approvisionnement de matériel... Le 5 avril 2021, suite à la réception de l' analyse de l' événement et aux premières expertises, il est confirmé que le TS de l' unité de production n° 1, situé à proximité du transformateur d' évacuation d' énergie, a subi des dégradations lors de l' incendie et nécessite des travaux substantiels préalables à sa remise en service.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Lundi 26 octobre 2020 sera une date clé dans l' histoire de l' EPR, qui signe une nouvelle étape de son histoire... En effet, deux réceptions combustibles avaient été simulées dans des conditions réelles pour bien préparer les équipes... En parallèle, tous les locaux nécessaires aux activités de réception et de stockage du combustible ont été préparés afin de être opérationnels.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Lundi 26 octobre 2020 sera une date clé dans l' histoire de l' EPR, qui signe une nouvelle étape de son histoire... En effet, deux réceptions combustibles avaient été simulées dans des conditions réelles pour bien préparer les équipes... En parallèle, tous les locaux nécessaires aux activités de réception et de stockage du combustible ont été préparés afin de être opérationnels.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Lundi 26 octobre 2020 sera une date clé dans l' histoire de l' EPR, qui signe une nouvelle étape de son histoire... En effet, deux réceptions combustibles avaient été simulées dans des conditions réelles pour bien préparer les équipes... En parallèle, tous les locaux nécessaires aux activités de réception et de stockage du combustible ont été préparés afin de être opérationnels.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté de niveau 1 | EDF France

Suite à la réception de cette expertise et après analyses complémentaires, le site de Fessenheim a conclu que la défaillance du disjoncteur datait de sa dernière maintenance effectuée fin novembre 2019. En raison de cette détection tardive, l' événement initialement déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire le 12 mars 2020 au niveau 0 de l' échelle INES, a fait l' objet le 11 mai 2020, d' une déclaration au niveau 1 de l' échelle INES qui en compte 7.

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