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673 résultats trouvés pour « date de réalisation de l'opération »

Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros 2 à la date de réalisation de l' opération. Ce montant est susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 325 millions d' euros à due concurrence de la participation acquise par EDF dans NEW ANP.

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cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable.

cgv gaz 18012017

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Dans cas, la résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité du gaz naturel livré jusqu' à jour de la résiliation ainsi.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Dans cas, la résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité du gaz naturel livré jusqu' à jour de la résiliation ainsi.

cp_edf_20171222-areva-np_vf

Ce montant est susceptible d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes définitifs établis à la date de réalisation de l' opération, prévue au 31 décembre 2017. Il pourra également faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 245 millions d' euros.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

sur la base des comptes définitifs à la date de réalisation de l' opération (31 décembre 2017) (voir note 3 2 des comptes consolidés du 31 décembre 2017. Le bilan d' ouverture provisoire de Framatome au 31 décembre 2017 pour 100 % de capital a été présenté en note 3 2 4 1 des comptes consolidés du 31 décembre 2017.

cp_EDF_20160127_CA_vf

comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération. et de autre part, de faire l' objet.

cp_edf_20160628_areva_vf

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros2 à la date de réalisation de l' opération. Ce montant est susceptible de part d' être ajusté à hausse.

20170710-accords-new-np-fr

à 2 5 milliards d' euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l' opération. La signature de ces accords fait suite.

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d' équipements de chauffage fonctionnant principalement à charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l' opération, à savoir sur la facture... Pour la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle (BAR TH -113), la preuve de la réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d' équipements de chauffage fonctionnant principalement à charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l' opération, à savoir sur la facture... Pour la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle (BAR TH -113), la preuve de la réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

La preuve de réalisation de l' opération. Dans cadre de opérations d' efficacité énergétique, il est nécessaire de respecter les exigences réglementaires pour constituer un dossier (1) conforme et ainsi toucher... 3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF.

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Demander un raccordement | EDF Corse

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Un plan de masse de l' opération( échelle 1 / 200e ou 1 / 500e... Un plan de masse de l' opération( échelle 1 / 200e ou 1 / 500e... Un plan de masse de l' opération( échelle 1 / 200e ou 1 / 500e.

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